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Traité de cession de l’État indépendant du Congo à la Belgique

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27/09/2022 - Recherche - Acquisitions - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier

Récupéré auprès d’une salle de vente il y a quelques mois, le traité de cession de l’État indépendant du Congo à la Belgique a été rédigé en deux exemplaires il y a 115 ans, en 1907. Désormais consultable en ligne, il est exposé au sein de la salle de lecture des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier jusque décembre 2022. 

En 1907, l'État indépendant du Congo était transféré à la Belgique. Le traité de cession, rédigé en deux exemplaires, est conclu entre les deux États le 28 novembre 1907. Il comporte 4 articles. L’article 1 du traité stipule : "Sa Majesté le Roi-Souverain déclare céder à la Belgique la souveraineté des territoires composant l'Etat Indépendant du Congo avec tous les droits et obligations qui y sont attachés".     

Disparu, l’un des deux exemplaires de ce traité est réapparu dans une salle de vente il y a quelques mois. Le responsable de la salle de vente, ayant des doutes sur la possibilité de mettre ce document en vente, avait contacté les Archives de l’État.

S’agissant d’une archive publique, appartenant à l’État belge, le document a été remis aux Archives de l’État et est conservé aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier où le public peut le découvrir en salle de lecture jusque fin 2022.

Légalement, les archives publiques fédérales ou assimilées appartiennent à l’État belge. Elles sont donc inaliénables, que ce soit par vente et achat, don, legs ou prescription et ce, indépendamment du fait qu’un vendeur les ait acquises de bonne foi.

Les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier conservent environ 50 kilomètres linéaires d'archives dont de nombreux fonds publics ou privés relatifs à la présence belge en Afrique.

 

Congo : quelques dates historiques

  • Le 12 septembre 1876, la Conférence géographique internationale, organisée à Bruxelles à l'invitation du roi Léopold II, réunit des explorateurs européens et vise à coordonner leur action en Afrique.
  • L'Association internationale du Congo (AIC) est créée le 17 novembre 1879 par le roi Léopold II.
  • En marge de la Conférence de Berlin (1884-1885), Léopold II parvient à faire reconnaitre la souveraineté de l’AIC sur le territoire du Congo. L’AIC devient l’État indépendant du Congo (EIC) en février 1885.  
  • L’État indépendant du Congo devient une colonie belge en 1908. La « Loi sur le gouvernement du Congo belge », qui organise l’administration de ce vaste territoire, est votée le 18 octobre 1908, prend effet le 15 novembre 1908.
  • Léopold II décède en décembre 1909.

 

Pour en savoir plus :

www.belspo.be www.belgium.be e-Procurement