Au fil des siècles, de nombreuses archives appartenant aux Archives de l’État ont disparu pour des raisons diverses. Les Archives de l’État tentent activement de retrouver ces archives de droit public. Il y a quelques jours, elles viennent de récupérer plusieurs chartes médiévales mises en vente aux enchères.
Il y a quelques jours, les Archives de l’État ont récupéré auprès de la police de Braine l’Alleud plusieurs chartes médiévales. Ces chartes avaient été mises en vente par une maison de vente aux enchères. S’agissant d’archives publiques, les Archives de l’État avaient demandé leur retrait de la vente.
Il s'agit de deux chartes de l'abbaye de Boudelo à Sinaai (1220), de trois chartes du béguinage de Maaseik et de son successeur en droit le Sint-Agnespriorij (1266, 1269 et milieu du XVe siècle), d'une charte du seigneur de Rotselaar pour l'abbaye de Vrouwenpark à Rotselaar (1264) avec la première mention d'un vignoble dans cette région, une charte de Jan van Aarschot pour le prieuré de Gempe concernant le droit de patronage de Nieuwrode (1241) et un échange de terres entre les Chartreux du Bois-Saint-Martin à Lierde et les Bénédictines de Grand-Bigard (1332).
Les chartes médiévales restituées intégreront les collections des Archives d'État à Gand (chartes de Boudelo), Hasselt (chartes de Maaseik) et Archives de l'État à Louvain où elles seront consultables.
Rappelons que légalement, les archives publiques appartiennent à l’État belge. Elles sont donc inaliénables, que ce soit par vente et achat, don, legs ou prescription et ce, indépendamment du fait qu’un vendeur les ait acquises de bonne foi ou qu’elles aient ou non fait partie des collections des Archives d'État. Les abbayes mentionnées ont été supprimées par l'administration française à la fin du XVIIIe siècle et leurs biens ont été nationalisés, y compris les archives. Ces archives restent légalement la propriété de l'État même 200 ans plus tard.
Domaine public ou non ?
Dès qu’elles en ont connaissance, les Archives d'État analysent chaque document mis en vente aux enchères ou qui est proposé à la vente par un autre biais, afin de déterminer s'il appartient ou non au domaine public.
Pour les archives de la période française et postérieures à celle-ci, la législation est claire. Un registre d'état civil d'une commune, une lettre adressée à un maire/bourgmestre ou à un ministre en exercice, un registre de jugements d'un juge de paix, un plan cadastral utilisé par le ministère des Finances, etc. sont des archives qui relèvent du domaine public.
L'analyse des documents de l'Ancien Régime est plus complexe. De nombreuses institutions centrales (ex : le Conseil privé ou les Chambres des comptes), provinciales (ex : le Conseil de Flandre ou les États du Brabant) et locales (ex : les cours scabinales) ont été abolies lors de la période française. Leurs archives ont été en principe transférées auprès de leur successeur en droit. Les biens des institutions ecclésiastiques qui ont été supprimées (ex: abbayes et monastères) ont été nationalisés, y compris leurs archives.
Les familles illustres et personnes privées ont également produit de nombreuses archives, notamment en tant que propriétaires de droits seigneuriaux. Un livre foncier qui renseigne sur les propriétaires et habitants d'un village peut à la fois relever des archives scabinales (régies par le droit public) et des archives seigneuriales (régie par le droit privé). Il existe plusieurs exemples où le statut de droit public des archives d'Ancien Régime est difficile à déterminer avec certitude.
Les Archives de l'État demanderont la restitution des documents lorsque leur appartenance au domaine public est incontestable.
