Les archives judiciaires sont consultables sous certaines conditions. Parmi celles-ci, la consultation des archives des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration nécessite l'autorisation du Collège des procureurs généraux.
Vous souhaitez savoir s'il existe un dossier sur vos (grands)-parents dans les archives des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration ? Contactez par e-mail le dépôt des Archives de l'État proche du lieu où habitait vos aïeux au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour toute demande d'informations. Les archivistes de l'État feront les recherches nécessaires et vous indiqueront si le dossier souhaité existe.
Depuis 2022, afin faciliter la recherche des historiens et des familles, les séries d'archives des juridictions militaires sont reconstituées. Les dossiers conservés aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier ont ainsi été progressivement transférés aux Archives de l’État à Arlon, à Mons, à Eupen, à Louvain-la-Neuve, à Namur, à Tournai, à Anvers, à Bruges, à Courtrai, à Gand, à Hasselt, à Liège et à Louvain.
Les archives de l'auditorat militaire, du Conseil de guerre et de la Cour militaire de Bruxelles restent conservés aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier.
Demande d'autorisation
Les archives judiciaires sont consultables sous certaines conditions. Après avoir pris contact avec le dépôt des Archives de l'État concerné, les personnes souhaitant, pour quelque raison que ce soit, consulter un ou plusieurs dossiers des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration, doivent adresser une demande motivée au Collège des procureurs généraux par courrier électronique (parfed.arch-mil@just.fgov.be), en mentionnant les nom et prénom de la /des personne(s) à laquelle/auxquelles la recherche a trait (en y ajoutant le cas échéant des informations complémentaires telles le lieu et la date de naissance, l’adresse du domicile, la date de la sentence, etc., ainsi que les références du dossier transmises par les archivistes de l'État.
Consultation des dossiers
En cas de réponse positive du Collège des Procureurs, les dossiers peuvent être consultés, sur rendez-vous, dans le dépôt des Archives de l'État concerné.
A lire également
- DROSSENS Paul, MARTENS Christophe et PICRON Delphine, Guide de sources des juridictions militaires, série Guides 90, publ. 5460, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015.
- PLISNIER Flore, Les juridictions militaires : Jalon de recherche, série Jalons de recherche 31, publ. 5137, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012. En vente au prix de 5 € aux Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be.
Page mise à jour le 18 février 2025.
