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Consultation des registres de l’état civil : état de la question

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16/11/2020 - Divers

La récente modification législative relative à la consultation des registres de l’état civil (loi du 21 décembre 2018) suscite encore bien des question. Un arrêté royal est en cours de préparation concernant les dispositions relatives (1) aux copies et extraits des actes de l’état civil  (art. 29) et (2) à la consultation à des fins généalogiques, historiques ou scientifiques (art. 79). Il s’agit tant des actes publics que des actes non publics. Le SPF Justice nous a fait savoir qu’en attendant la publication de l’arrêté royal, les actes de mariage de plus de 75 ans et les actes de décès de plus de 50 ans peuvent être consultés moyennant les mêmes conditions que celles qui s’appliquent aux actes de plus de 100 ans. Pour les Archives de l’Etat, rien ne change donc dans la pratique.

Le transfert des registres « papier » de l’état civil (environ 15 kilomètres linéaires, en partie dans un mauvais état de conservation) depuis les tribunaux de première instance est une opération particulièrement complexe. Le transfert a été lancé l’année dernière, mais c’est un travail de longue haleine.   

Ces derniers mois, certains tribunaux ont déjà transféré les documents de la période 1919-1969. La mise en place de trois nouveaux ateliers de scanning à Beveren, Leuven et Mons, spécifiquement prévus pour le traitement des archives de l’état civil, a accusé un certain retard suite à la crise de la Covid-19. Pour l’instant, nous nous concentrons sur le développement d’un nouvel environnement de recherches généalogiques en ligne. En outre, nous dresserons un aperçu de l’offre numérique existante des communes, afin qu’en numérisant les documents de l’état civil, nous puissions donner la priorité aux communes qui ne disposent pas encore d’une offre digitale. À suivre…

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