La question de la publicité des lois occupe une place centrale dans la philosophie politique de la Révolution française, nul n’étant censé ignorer la loi, émanation directe de la Nation par la fiction de la représentation. La loi du 14 frimaire an II (4 décembre 1793) prescrit ainsi que les lois doivent être notifiées aux citoyens par voie d’affiches mais aussi par des « lectures à haute voix, faites en public », en présence de la foule assemblée « à son de trompe » ou au « roulement du tambour ». La Convention institue également le Bulletin des lois de la République française, dont le premier numéro paraît le 22 prairial an II (10 juin 1794). Le décret des 22-28 juillet 1791 réserve aux affiches émanant des autorités l’emploi du papier blanc, celles des particuliers devant être imprimées sur du papier de couleur. Cette disposition légale est restée en vigueur en Belgique jusqu’en 2005.

L'inventaire

L’inventaire de la collection d'imprimés officiels de la période française (1794-1810) comprend 147 pages et est divisé en quatre parties :

1. La première, sous le titre « producteurs », rassemble, dans l’ordre chronologique, une série de publications officielles, principalement sous forme d’affiches, de différentes administrations qui ont existé durant la période française dans nos régions (Administration de l’Arrondissement du Hainaut, etc.). Il s’agit d’imprimés plus rares vu leur diffusion plus restreinte.
2. La deuxième partie de la collection rassemble les lois françaises imprimées à Mons après l’annexion à la République française. Il s’agit d’abord de quelques lois importantes datant du début de la Révolution, puis des lois publiées à l’époque du Directoire exécutif (novembre 1795-octobre 1799) et du Consulat (novembre 1799- mai 1804). Avant d’être imprimées sous forme d’affiches à Mons, toutes ces lois sont évidemment parues dans le Bulletin des lois de la République française.
3. La troisième partie de l’inventaire regroupe les arrêtés pris par les autorités centrales sous le Directoire puis le Consulat. Il débute par quelques arrêtés pris par le Comité de Salut public de la Convention nationale de décembre 1794 à avril 1795. Les placards des décrets impériaux forment la dernière partie de l’inventaire. Les affiches sont imprimées chez différents éditeurs à Mons et à Bruxelles. 
4. Parmi les imprimés produits par l’Administration centrale du département, soulignons l’intérêt du compte des Administrateurs élus par l’Assemblée électorale de l’an V publié à Mons en octobre 1797. Il s’agit d’un volume de 91 pages sous la forme d’un justificatif qui détaille les mesures prises par cette administration (n° 181 de l’inventaire).

L'inventaire comprend également un index des noms de personnes et de lieux. Le fonds est librement consultable aux Archives de l'État à Mons.

Où se procurer l'inventaire ?

L'inventaire est en vente aux Archives de l'État à Mons, à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be.
Vous pouvez également le télécharger gratuitement au format pdf ou le consulter en ligne, via le moteur de recherche Rechercher des archives.

• NIEBES Pierre-Jean, Inventaire de la collection d’imprimés officiels de la période française (1794-1810), série Inventaires Archives de l'État à Mons n°127, publ. n°5478, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 8 € (+ frais d'envoi éventuels).

A consulter également

• Collection d'imprimés officiels de la période française à Namur