Le programme de recherche FED-tWIN Gusangira, hébergé aux Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier, s'est engagé à ouvrir les archives sur le Ruanda-Urundi. Le Rwanda et le Burundi étaient sous domination belge jusqu'à leur indépendance le 1er juillet 1962, d'abord en tant que mandat sous la surveillance de la Société des Nations entre 1919 et 1945, puis en tant que territoire sous tutelle sous l'égide des Nations unies. La prise de contrôle du Ruanda-Urundi par la Belgique a été établie après la Première Guerre mondiale, lorsque l'Allemagne a dû céder ses colonies.
Greffe du tribunal de première instance du Ruanda-Urundi à Usumbura
Dans un premier temps, l'accent est mis sur la valorisation des archives judiciaires, en particulier le fonds du greffe du tribunal de première instance du Ruanda-Urundi, siégeant à Usumbura. Ce fonds, également appelé "RU-J", n'a jusqu'à présent pas été répertorié, c'est-à-dire qu'il n'existe pas d'inventaire, ce qui signifie que les chercheurs ignoraient son existence. Ce fonds couvre environ 13 mètres linéaires et date de la période 1924-1949. Il a été transféré aux Archives générales du royaume dans le cadre du transfert des archives africaines du ministère des Affaires étrangères.
Comme ce fonds n'a pas encore été documenté, nous disposons de peu d'informations sur son histoire. Cependant, nous constatons qu'il s'agit de dossiers administratifs d'ordre commercial et civil pour des "non-autochtones" : principalement des litiges entre commerçants, mais aussi des cas de divorce, par exemple. Il existe également des boîtes à fiches manuscrites permettant de relier à la fois les accusés et les plaignants au numéro de rôle des dossiers. Le fonds ne contient pas de dossiers pénaux, bien que le tribunal de première instance ait également eu cette compétence.
En outre, nous trouvons également (des références à) des dossiers judiciaires de tribunaux dans d'autres fonds, principalement ceux des Résidences du Rwanda et du Burundi (souvent abrégés en RWA et BUR). Il s'agit des tribunaux suivants :
- Cour d'appel du Ruanda-Urundi
- Tribunal de première instance du Ruanda-Urundi en matière répressive (c'est-à-dire des affaires pénales)
- Tribunal de territoire du Burundi (rebaptisé Tribunal de Résidence après la Seconde Guerre mondiale)
- Tribunal de territoire du Ruanda (rebaptisé Tribunal de Résidence après la Seconde Guerre mondiale)
- Tribunal du parquet
- Tribunal de police
- Conseil de guerre
- Tribunal territorial
- Tribunal de chefferie
- Tribunal de circonscription
- Tribunaux interfrontières
Pourquoi ces archives judiciaires se trouvent dans les fonds des Résidences ?
Dans certains cas, des dossiers ont été transmis au service des Affaires administratives, politiques et judiciaires ou aux Résidents eux-mêmes, par exemple lorsque l'accusé demandait la grâce ou lorsqu'il était en fuite et que les pays voisins devaient être informés à ce sujet. Le conseiller judiciaire du Résident contrôlait également les décisions rendues, par exemple au niveau du Tribunal de police.
Dans d'autres cas, il est moins clair pourquoi certains dossiers judiciaires se trouvent dans les fonds des Résidences. Il semble alors que le producteur réel des archives soit le tribunal en question lui-même, mais que les archives aient été conservées dans les Résidences (par exemple, pour les premières années du gouvernement belge) ou que le déplacement répété des archives ait conduit à de nouveaux regroupements de fonds.
Enfin, il existe également des dossiers judiciaires dans les archives du Vice-Gouverneur du Ruanda-Urundi (abrégé en RUDI). Ce fonds n'a pas encore été transféré aux Archives générales du royaume et est actuellement conservé au ministère des Affaires étrangères.
