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Souverainement compliquées, c’est le moins qu’on puisse dire des institutions locales d’Ancien Régime… Si les tribunaux scabinaux et les cours féodales locales sont relativement bien connus du public, c’est moins le cas des seigneuries. Il s’agit d’institutions judiciaires et administratives aux tâches bien définies et reconnaissables, qui ont produit quelques séries de sources bien précises.

Quant aux seigneuries, c’est une toute autre histoire. Ce système présentait toute une panoplie de possibilités, mais dans la pratique, les seigneuries étaient des territoires où un seigneur exerçait certains droits publics au nom du prince. Le chevauchement entre des intérêts publics et privés, et entre des archives de droit privé et public est le noyau central de l’Ancien Régime, et probablement aussi de nombreux problèmes et de questions pour les chercheurs. Contrairement aux tribunaux scabinaux – plus connus –, la littérature sur les seigneuries, et notamment sur leurs archives, est quasiment inexistante.

Le projet LORD (Lordship and State Formation in the County of Flanders, 15th-18th c.) entend remédier à cette situation. Si les Archives de l’État mettront l’accent sur les seigneuries en tant que producteurs d’archives, les chercheurs de l’Université de Gand examineront leur place dans le processus de formation de l’État : l’existence de seigneuries locales est-elle conciliable avec le développement d’un État moderne ? Quels étaient les rapports entre les niveaux central et local, notamment sur le plan juridique ou fiscal, deux domaines qui concernaient de près la population locale et qui ont donc laissé des traces dans les archives des seigneuries.

En combinant les volets archivistiques et historiques, le projet LORD entend donner une idée plus claire des seigneuries, en mettant l’accent sur :

• la place pour les habitants et le système politique sous l’Ancien Régime  
• la production d’archives
• la traçabilité et les possibilités d’exploitation des documents que ce régime nous a laissés. 

Partenaires

Le projet LORD s'étale sur quatre ans (2020-2024) dans le cadre du programme BRAIN-be 2.0 de la Politique scientifique fédérale. Il s’agit d’une collaboration entre les Archives de l’État et l’Université de Gand. Joke Verfaillie, archiviste aux Archives de l’Etat à Gand, s’occupe de la coordination du projet. A l’Université de Gand, Frederik Buylaert et Thijs Lambrecht sont les responsables du projet.

Collaborateurs

Actualités

Liens

• Découvrez sur la page Facebook des Archives de l'État quelques règles édictées autrefois :
  • Halloween. Éventail des châtiments qui étaient appliqués en Flandre
  • A propos des oreilles indiscrètes...
  • Du bon usage des plantes…
  • Du danger d’avoir une plume à son chapeau
  • Insolite : propreté publique
  • Les enfants à l'église (cf règlement à Kruibeke en 1739)
  • Quand au pays de Beveren(-Waas), l'été débute le 1er avril
  • Assenede : « Toute femme est redevable de la moitié des amendes pécuniaires imposées aux hommes »
  • Waterdijk et Philippine : Mieux vaut ne pas casser de pichets la nuit…!
  • Caeskerke et Nieucapelle : amendes pour l'installation de pièges pour les voleurs

• L’équipe du projet LORD a été active en Belgique et à l’étranger. Un rapport scientifique (en anglais) sur leurs activités, présentations, publications et résultats est disponible ici.

• Ce rapport comprend également des références bibliographiques détaillées. Pour les Archives de l’État, les publications ci-dessous constituent les principaux résultats finaux :

  • CAPPELLE K. et VERFAILLIE J. (dir.), Heerlijkheden in de Lage Landen, Numéro thématique de Pro Memorie, XXVII, no 2, 2025. Actes de la journée de contact LORD, 9 septembre 2024, Archives de l’État à Gand.

  • SPEECKE Mathijs, ADRIAENS Miet, HOLLESTELLE Jesse, DONCHE Pieter & BUYLAERT Frederik, Repertorium van de hogere heerlijkheden van het graafschap Vlaanderen (c. 1360 - c. 1570), Gand, Historische monografieën Vlaanderen 5, 2023.

  • VAN GELDER Klaas, ’Politie’ in de heerlijkheid. Gids en repertorium van heerlijke politiereglementen in het graafschap Vlaanderen, 13de-18de eeuw, Bruxelles : Archives générales du Royaume et Archives de l’État dans les Provinces, Guides 92, 2023.

Page mise à jour le 23 janvier 2026.