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XIXe et XXe siècles

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Aux XIXe et XXe siècles, de nombreuses informations ont été systématiquement enregistrées dans des registres classés chronologiquement (des procès-verbaux, par exemple). La justice et la fiscalité sont essentiellement à l’origine de nombreuses séries de dossiers volumineux créées de manière systématiques et où les documents sont classés par affaire (par exemple, les dossiers de la police des étrangers). Les registres ont été numérisés de manière prioritaire non seulement en raison de leur haute valeur pour la recherche, mais aussi parce qu’ils sont des instruments de recherche pour les dossiers.

Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1918-1985)

Les procès-verbaux du Conseil des Ministres sont une source extrêmement importante pour des recherches sur des thèmes très différents, tels que la question royale, la lutte scolaire, l’indépendance du Congo, le problème de la frontière linguistique, etc. Les documents originaux, reliés par année, sont conservés à la Chancellerie du Premier ministre, pour un total de plus de 60.000 pages. Un moteur de recherche spécifique permet de faire des recherches en plein texte par mot clé et par période. Si la qualité des textes dactylographiés sur du papier carbone n’est pas toujours parfaite, les recherches en plein texte offrent tout de même de nombreuses possibilités. Les procès-verbaux ont été numérisés en collaboration avec la Chancellerie du Premier ministre.

Carnets de campagne de la gendarmerie

Au début des années 1950, l'état-major de la Gendarmerie demande à toutes les unités de collecter des informations, de jour comme de nuit, sur les événements susceptibles d'entraîner un trouble de l'ordre public. Ces informations ont été enregistrées dans des « carnets de campagne ».

Ils donnent un aperçu exceptionnel, au jour le jour, de tous les événements qui ont agité la société belge. Toutes les grèves, manifestations et incidents qui ont secoué les villes et villages y sont décrits. Les livres regorgent de détails sur le nombre de participants et l'ambiance générale d'une manifestation ou sur les actions menées par les gendarmes dans le pays.

Rapports d'activités et bulletins d'information de la Gendarmerie et de la Police fédérale (1950-1996)

Les bulletins mensuels, et à partir de 1958 bimestriels, étaient destinés aux officiers de la gendarmerie. Ils donnent un aperçu de la situation sociale, politique et économique en Belgique à cette époque. Ils forment ainsi une sorte de tableau de la société et (des préoccupations) de la population, vu à travers les yeux de ceux qui sont chargés de veiller à sa sécurité.

Ces documents apportent un éclairage nouveau sur les événements qui ont secoué la Belgique dans les années 1950-1970, une période marquée par la Guerre froide, les grands mouvements sociaux, les débats communautaires et les luttes entre l'extrême droite et l'extrême gauche. Ils fournissent des informations de premier ordre sur tous les mouvements politiques et sociaux qui étaient considérés comme une menace pour l'ordre public par la gendarmerie.

Statistiques de la population (1841-1976)

Le « Mouvement de la Population » forme une série unique de 717 registres et 23.000 tableaux avec des statistiques de la population du niveau national jusqu’au niveau communal pour la période 1841-1976. Au XIXe siècle, la Belgique était à l’avant-garde en matière de statistiques démographiques : nulle part ailleurs en Europe, on ne dispose de chiffres aussi anciens, homogènes et détaillés. Pour toutes les communes belges, cette source rassemble des données issues des registres de l’état civil (naissances, mariages, décès) ; des registres de la population (arrivées et départs dans les communes, résidence précédente, destination) ; des registres des mort-nés ; des registres des causes des décès (à partir de 1851, suite à l’épidémie de choléra des années 1840) ; des registres de départ (1866) et d’arrivée (1900) ; des registres des étrangers (à partir de 1933). Les documents ont été numérisés dans le cadre du programme de numérisation DIGIT de la Politique scientifique fédérale.

Registres des marques de fabrique et de commerce (1879-1970)

La progression de l’industrialisation et de la commercialisation ont amené au cours du XIXe siècle à davantage de réglementation de la part des pouvoirs publics. La loi du 1er avril 1879 par exemple a instauré un cadre général pour l’enregistrement des marques. L’utilisation d’une marque exclusive pour une entreprise doit désormais être enregistrée, tant par le tribunal de l’Entreprise local (anciennement tribunal de commerce jusque 2018) que par les pouvoirs publics nationaux. Un tel enregistrement confère des droits exclusifs en ce qui concerne l’utilisation d’une marque déterminée, associée à certains services ou marchandises.

La majeure partie des archives du Service de la propriété commerciale et industrielle/Marques de fabrique et de commerce du ministère des Affaires économiques consiste en procès-verbaux fréquemment illustrés, relatifs à des dépôts de marques, et classés chronologiquement. En tant que documents iconographiques, souvent dans le style Art Nouveau ou Art Déco, les dépôts de marques sont une source par excellence pour l’histoire de la publicité et des mentalités. Les 36 registres des marques de fabrique et de commerce (1879-1970), classés chronologiquement et donnant accès aux procès-verbaux, ont été intégralement numérisés.

Procès-verbaux de la commission de Contrôle des Films (1921-1992)

En 1920 , le débat entre partisans et adversaires du « cinéma » aboutit à la Loi  Vandervelde. À partir de ce moment, l’industrie cinématographique peut soumettre volontairement des films à une commission de contrôle du ministère de la Justice, qui pouvait émettre trois avis : enfants (moins de 16 ans) admis, enfants non admis ou enfants admis sous réserve de coupure de certaines scènes.  

Les archives de cette Commission de contrôle des films donnent une vision saisissante de la façon dont la violence/la criminalité et le sexe/l’érotisme ont été perçus au cours du XXe siècle. À ses débuts en 1922, la Commission était souvent très stricte. Les décennies suivantes, l’évaluation de l’impact des films sur l’enfant était au centre des préoccupations. La dernière « coupure » a été imposée en 1992. Pendant plus de septante ans, ces coupures étaient considérées comme une pratique courante. La série des procès-verbaux, détaillant avec précisions les passages à couper (numéros d’inventaire 85-121, 1921-1992), est un document historique remarquable.

Page mise à jour le 05 septembre 2022.

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