Actuellement, les administrations locales en Flandre éliminent certains documents après avoir pris contact avec les Archives de l'État sur base de tableaux de tri approuvés ou par le biais du « Registre central (des règles de sélection) ». À partir du 1er janvier 2024, ces tableaux de tri ne seront plus valables. Dès lors, une demande d'élimination de documents aux Archives d'État ne sera effectuée que dans des cas exceptionnels.
L'élimination via une règle de sélection ‘modèle’ ou une règle de sélection auto-créée dans le Registre central deviendra alors la règle. Par conséquent, les tableaux de tri actuels pour les communes et CPAS seront converties en règles de sélection modèles dans le Registre central.
Les autorités locales doivent se connecter au Registre central dès que possible afin de pouvoir consulter les règles de sélection modèles et créer leurs propres règles. L'activation de ce service n'entraîne aucun coût.
Comment se connecter au Registre central ?
Jusqu'au 31 décembre 2022, vous pouvez contacter le Digitaal Archief Vlaanderen pour entamer le processus de connexion. À partir de 2023, le Digitaal Archief Vlaanderen contactera toutes les communes qui ne sont pas encore connectées pour établir la connexion au Registre central.
Si vous souhaitez entamer le processus de mise en relation dès maintenant, vous pouvez envoyer un courriel à digitaalarchief@vlaanderen.be pour organiser un entretien préliminaire.
Vous voulez en savoir plus ?
- Découvrez la présentation en néerlandais de Kathleen Devolder (chef du service Surveillance archivistique et avis aux Archives de l'État) et Koen Dobbelaere (expert en gestion de l'information au sein de l'équipe Archives numériques de Flandre du département Facility Management) lors du réseau de connaissances "Follow-up process Serial Register and selection lists local authorities".
- Pour en savoir plus sur l'accord de coopération relatif à la gestion administrative des documents de certains pouvoirs locaux
