Les archives des instances publiques font partie du domaine public. Produites par une institution financée par les citoyens, elles ne peuvent jamais devenir la propriété d’un particulier, compte tenu du cadre juridique et de la valeur historique des documents. Les archives sont, en effet, le reflet d’une partie de notre histoire : elles sont des témoins des établissements de notre pays. 

Les archives du domaine public de l'État doivent être conservées dans un environnement correspondant aux instructions publiques en matière de gestion archivistique et elles doivent être accessibles au public. Il est, en outre, essentiel qu’elles soient correctement situées dans leur contexte historique et archivistique. Elles ne peuvent être ni une décoration à un mur, ni un investissement caché dans un coffre-fort. Malgré leur importance historique inestimable, leur valeur marchande est nulle, vu qu’elles ne peuvent être vendues légalement. Dans certaines circonstances, les archives de personnes ou d’organismes privés, quant à elles, peuvent bel et bien être vendues.

Les archives ecclésiastiques antérieures à 1796 font également partie du domaine public. Légalement, elles ne font plus partie des biens de l’Église – et elles ne sont certainement pas la propriété de personnes privées ! – mais elles appartiennent au contraire au patrimoine de l’État belge.

Certains vendeurs et antiquaires méconnaissent souvent ces aspects. Heureusement, des maisons de ventes coopèrent à la restitution des archives erronément mises sur le marché.

Récemment, une bulle papale de 1430 a été découverte à la maison de vente Henri Godts à Bruxelles.  Il s’agit d’une bulle du pape Martin V, adressée au chapitre de Saint-Guidon, écrite sur parchemin et pourvue du sceau papal.
Une bulle papale contient généralement des instructions et des publications. En diplomatie, le terme de bulle est réservé aux chartes papales solennelles pourvues d’une bulla, un sceau en or ou en plomb.
La collégiale de Saint-Pierre et Saint-Guidon est une église gothique située sur la Place de la Vaillance à Anderlecht. Il s’agit d’une église collégiale parce qu’il y avait un chapitre des chanoines. D’un volume de 19 mètres linéaires, les archives de Saint-Guidon sont un des fonds les plus importants des Archives de l’État à Bruxelles. La bulle de 1430 enrichit ce fonds avec des informations sur l’organisation des soins de santé à Bruxelles au XVe siècle.

Henri Godts a entièrement collaboré à la restitution de la bulle. Le document a été transféré aux Archives de l’État à Bruxelles sans aucune indemnisation financière. La bulle vient donc compléter les fonds d’archives, à la grande satisfaction des chercheurs et des générations futures. Les Archives de l’État sont reconnaissantes envers la maison de vente et envers le détenteur du document pour leur sens civique et leur sens des responsabilités qui les a fait contribuer au transfert de ce document très précieux.  

La bulle papale du XVe siècle est la première acquisition importante du dépôt des Archives de l’État à Bruxelles depuis son récent déménagement depuis le quai Demets à Anderlecht vers à l'avenue Pont de Luttre 74 à Forest et sa réouverture le 1er septembre 2017.