Les juridictions militaires en temps de paix ont été supprimées en Belgique le 1er janvier 2004. L’histoire de ces institutions a longtemps été négligée mais suscite depuis peu d'un regain d’intérêt. Ces dernières années, d'importants fonds d’archives des XIXe et XXe siècles de la Cour militaire, des conseils de guerre et des auditorats militaires ont été ouvertes à la recherche par les Archives de l’État. Il s’agit de sources offrant de belles perspectives de recherche, qui éclairent également un certain nombre de débats contemporains.
Tous ces fonds d’archives n’ont cependant pas encore été transférés aux Archives de l’État. En effet, de nombreux dossiers d’exécution des peines, des registres de sentences ou de notices, des fiches ouvrant à la recherche plusieurs fonds, des dossiers de documentation, des photos, etc., se trouvent toujours au palais de Justice à Bruxelles. Le Collège de Procureurs généraux a donné son accord pour transférer ces archives aux Archives de l’État.
En novembre 2016, a débuté le déménagement de quelque 1.500 mètres linéaires d’archives restées au Palais de Justice vers les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier. Deux fois par semaine, une équipe de collaborateurs des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier travaille dans les magasins d’archives des caves et greniers du Palais de Justice. Dans certains locaux, ceux-ci doivent littéralement se plier en deux pour avoir accès aux documents. Sauf imprévu, l’opération devrait être finalisée dans le courant du printemps. Nous vous tiendrons au courant !
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