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ACCESS to court files and access to justice. The Council of Brabant during the early

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Contenu

Les personnes ayant vécu au début des Temps Modernes ont laissé peu ou pas de sources. Pensez aux analphabètes, aux pauvres, mais aussi aux femmes. Il existe cependant des sources qui nous permettent de connaître ces voix oubliées : les dossiers de procès et les registres des tribunaux.

Ces dernières décennies, il est apparu que de nombreuses personnes ayant vécu durant les Temps modernes ont eu recours aux instances judiciaires, comme acteur ou victime d’un délit. Il s’agissait également d’hommes et de femmes qui s’adressaient de leur propre initiative au tribunal pour défendre leurs intérêts. C’est pourquoi les archives des tribunaux permettent d’avoir une vue unique sur les tensions, les conflits et les préoccupations quotidiennes de nos ancêtres. 

ACCESS, qui se déroule dans le cadre du programme FED-tWIN, entend développer de nouvelles stratégies pour exploiter ces archives judiciaires pour l’historiographie. Une attention particulière sera portée sur le fonds du Conseil de Brabant, conservé aux Archives de l’État à Bruxelles (Forest).

Le Conseil de Brabant était une institution essentielle de l’histoire moderne de la Belgique et l'un des plus grands producteurs d’archives judiciaires en Europe de l’époque. Il a laissé quelque trois kilomètres linéaires de documents, soit des dizaines de milliers de documents et de dossiers du début du XVe jusqu’à la fin du XVIIIe siècle. Bien que de nombreuses archives aient déjà été inventoriées par le passé, de nombreux autre documents restent encore méconnus et non ouverts à la recherche.

Le programme ACCESS continuera l’ouverture à la recherche des dossiers de procès et permettra l'accès aux registres des sentences. La recherche portera également sur l’accessibilité des tribunaux modernes pour les gens issus de n’importe quelle classe sociale.  

FED-tWIN est un programme de recherche de la Politique scientifique fédérale belge (Belspo) visant à promouvoir la coopération durable entre les établissements scientifiques fédéraux et les universités belges, par le financement de profils de recherche communs.

   

Partenaires

  • Archives de l’État
  • VUB (Groupe de recherche HOST – Historisch onderzoek naar stedelijke transformatieprocessen)

Collaborateurs

Publications

  • Deceulaer Harald, Dubois Sébastien & Puccio  Laetizia (eds.), From case to file! Ancien Régime Case Files and their Prospects for Historical Research : Proceedings of the Workshop held at the State Archives in Belgium (11-03-2013) = L’affaire est dans le sac! Dossiers de procès d’Ancien Régime et perspectives de recherche historique : Actes de la journée d’étude tenue aux Archives générales du Royaume (11-03-2013) = Het pleit is in den zak! Procesdossiers uit het ancien régime en hun perspectieven voor historisch onderzoek : Acta van de studiedag gehouden op het Algemeen Rijksarchief (11-03-2013), Studia 148, Bruxelles, Archives générales du Royaume, 2014.
  • Deceulaer Harald, ‘Vroegmoderne procesdossiers als bron voor familiegeschiedenis: het voorbeeld van de Raad van Brabant (15de-18de eeuw)’, Vlaamse Stam. Tijdschrift voor Familiegeschiedenis, 54, april-juni 2018, p. 172-186.
  • Deceulaer Harald, ‘Synergiën en soft-skills ontsluiten het archief van de Raad van Brabant (15e-18e eeuw), Meta Tijdschrift voor Bibliotheek en Archief, 8, p. 10-15.
  • Deceulaer Harald, ‘Juridisch pluralisme en gebruik van justitie: de relaties tussen het Leenhof van Brabant en de Raad van Brabant (15de-18de eeuw)’, Pro Memorie Bijdragen tot de rechtsgeschiedenis der Nederlanden, 22, 2020, 2, p. 165-193.

Actualités

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Liens

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