Selon les livres d’histoire britanniques, le 15 juin 1215 marque la date de naissance de la démocratie moderne. Ce jour-là, le roi d'Angleterre Jean sans Terre, acculé par une quarantaine de nobles rebelles, signa la célèbre Magna Carta. Avec les 63 articles de cette Charter of Liberties (nom d’origine de la Magna Carta), les nobles limitaient le pouvoir du roi et de ses fonctionnaires, notamment en leur empêchant de commettre des actes de corruption, d’abus de pouvoir ou de justice arbitraire. En 2015, les Britanniques fêtent le 800e anniversaire de la charte et l’évènement a bien entendu reçu échos dans divers médias. 

Huit cent ans après sa promulgation, la Magna Carta est toujours l’exemple type d’un texte constitutionnel du Moyen Âge et des Temps modernes. Mais de l’autre côté de la Manche, des souverains ont également, fût-ce sous la contrainte, conclu des conventions avec les élites politiques locales. En effet, les régions qui ont formé plus tard l’actuelle Belgique ont reçu de nombreux privilèges de leurs souverains. Le duché de Brabant l’emporte à cet égard, notamment avec la Charte de Cortenbergh (1312) et avec les chartes brabançonnes de la Joyeuse Entrée (1356), édictées lors de l’installation du nouveau duc de Brabant. Le comté de Flandre et le comté de Namur, quant à eux, ont reçu en 1477 un privilège de Marie de Bourgogne et la même année, la souveraine édicta le Grand Privilège, qui était d’application aux populations de tous les territoires qu’elle gouvernait.

La journée d’étude

La journée d’étude Existait-il une Magna Carta belge ? Recherches récentes sur les textes constitutionnels des Pays-Bas est organisée ce vendredi 20 novembre 2015 par et aux Archives de l’État à Louvain, en collaboration avec le département de la recherche historique de la KULeuven. A cette occasion, les divers participants examineront la portée des premiers textes constitutionnel belges. La plupart des exposés auront lieu en néerlandais.

• Quelle est l’origine de ces textes et quels sont les événements qui les ont influencés ?

• Peut-on y retrouver des idées démocratiques contemporaines ?

• Quels groupes sociétaux ont joué un rôle dans la création de ces documents ?

• Est-ce que ces privilèges étaient un instrument pragmatique pour forcer l’obtention de certains droits ou étaient-ils inspirés aussi par une certaine idéologie ?

• Pourquoi certaines régions, comme par ex. le Brabant, ont-elles été marquées par une véritable tradition constitutionnelle tandis que d’autres, comme le Hainaut, n’ont jamais connu ce type de chartes ?

• Est-ce que ces textes étaient respectés ou n’étaient-ils finalement que des chiffons de papier ?

• Quel rôle les chartes ont-elles joué dans les conflits ultérieurs entre le souverain et ses ressortissants et pourquoi certains hommes et femmes politiques y font-ils toujours référence pour légitimer leurs objectifs ?

Inscriptions

La participation est gratuite, mais il est nécessaire de s’inscrire avant le 10 novembre 2015 par e-mail : rijksarchief.leuven@arch.be.

PROGRAMME

A partir de 10h : accueil des participants.

10h30-12h30

Sous la présidence de Mario Damen (Université d'Amsterdam).

• Introduction "een Belgische Magna Carta?"
  Jelle Haemers (KU Leuven)

• Drukken de constitutionele teksten tot 1581 een politieke theorie uit?
  Wim Blockmans (Universiteit Leiden)

• Een grensoverschrijdende constitutionele tekst? Het ‘eeuwigduerende’ Brabants-Vlaamse verdrag van 1339
  Ben Eersels (KU Leuven)

• De Brabantse Blijde Inkomst-charters: de inzet van een constitutionele teksttraditie als politiek instrument in de late middeleeuwen
  Valerie Vrancken (KU Leuven)

13h30 -16h00

Sous la présidence de Jan Dumolyn (UGent).

• Écrire le "contrat politique" entre gouvernant et gouvernés en Hainaut aux XVe-XVIe siècle
  Marie Van Eeckenrode (Archives de l’État à Louvain-la-Neuve)

• Weerstandsrecht of weerbaarheid? Brabant in de veertiende en vijftiende eeuw
  Robert Stein (Universiteit Leiden)

• Het beroep op de Blijde Inkomst en op privileges tijdens bij verzet en opstand tegen het bewind van Filips II in de Nederlanden
  Gustaaf Janssens (Archives de l’État et KU Leuven)

• Conclusions
  Sébastien Dubois (Archives de l’État)