L’Édit perpétuel du 12 juillet 1611 est traditionnellement considéré comme un « monument » du droit. Il est censé être la base de l’uniformisation du droit privé dans les Pays-Bas (méridionaux) et une étape cruciale dans l’évolution de notre droit national. Le 400e anniversaire de cette loi, si souvent encensée, offre aux Archives de l’État l’opportunité d’y consacrer une exposition.
L’exposition s’attarde d’abord sur les origines de la loi. Elle esquisse le cadre politico-institutionnel dans lequel est né l’Édit perpétuel. Elle résume ensuite les principales étapes de son élaboration : les premières initiatives, les interventions des commissions législatives et des organes consultatifs du gouvernement et la signature de l’édit par les archiducs. L’exposition présente également les démarches juridiques qui ont été nécessaires pour « publier » l’Édit, afin qu’il puisse être appliqué dans les différentes provinces. L’exposition traite, par ailleurs, des problèmes d’interprétation de l’ordonnance, qui ont surgi dès sa mise en application.
Il serait impossible de présenter exhaustivement le contenu de l’Édit perpétuel dans le cadre –plutôt limité – d’une exposition. Les Archives de l’État ont néanmoins veillé à évoquer tous les volets importants de la loi, et notamment l’enregistrement du droit coutumier, la lutte contre les abus de pouvoir des juges et des fonctionnaires, le perfectionnement du droit et des procédures en matière pénale et la place de plus en plus importante que prend l’écrit dans le droit privé.
Un catalogue, disponible gratuitement sur le site www.arch.be, est par ailleurs vendu sur aux Archives générales du Royanume au prix de 3 €.