De nouveaux inventaires du tribunaux civil, correctionnel et de la jeunesse de Turnhout (première instance) donnent un bon aperçu de l’histoire de la Campine.
Le Tribunal de première instance comprend trois sections : un tribunal civil, un tribunal correctionnel et un tribunal des enfants ou de la jeunesse. Les archives des tribunaux civil et correctionnel remontent jusqu’à l’époque française ; le tribunal des enfants, quant à lui, a été créé en 1912. Les archives ont été transférées aux Archives de l’État entre 1958 et 2012, lors de huit versements successifs. Cependant, le fonds a été éparpillé sur un ensemble compliqué de blocs d’archives et de bordereaux de versement non publiés. C’est pourquoi trois inventaires plus clairs ont été rédigés. Ils sont disponibles en ligne.
Le tribunal civil est compétent pour les affaires civiles. Avant 1970, Turnhout n’avait pas de tribunal du commerce et le tribunal de première instance était donc également compétent pour les litiges commerciaux. Parmi les séries « spéciales », il y a entre autres les plans et les descriptions de terrains expropriés pour la construction de canaux, de routes et de chemins de fer en Campine pendant la période 1865-1931. Ces documents illustrent le changement du paysage.
Les dossiers de concordats et de faillites donnent un bon aperçu de l’histoire économique de la région. Les archives contiennent aussi des documents du ‘Ambtelijke scheids- en verzoekingsraad’ de Turnhout (1926-1929). Il s’agit d’un conseil pour la promotion de la concertation sociale entre les employeurs et les travailleurs. Les archives de ce conseil contiennent des informations sur les conflits sociaux et l’émergence de la concertation sociale du XXe siècle. Les dossiers d’épuration, quant à eux, sont intéressants pour l’étude de la répression de la collaboration après la Seconde Guerre mondiale.
Les archives du tribunal correctionnel contiennent surtout des rôles et des jugements. Les répertoires des sentences sont particulièrement importants, étant donné qu’ils constituent un instrument de recherche alphabétique des personnes condamnées (à une peine de prison ou une amende) ou acquittées.
À partir de 1912, le tribunal « des enfants » était compétent pour des affaires pénales commises par des mineurs ou des jeunes se trouvant dans des situations potentiellement « criminogènes » comme la mendicité, le vagabondage ou la prostitution, ainsi que pour des faits où les parents demandaient l’intervention d’un magistrat. À partir de 1966, le tribunal des enfants est devenu le tribunal « de la jeunesse » et le juge y était compétent pour traiter les affaires de jeunes jusque dix-huit ans suspects d’un crime, ainsi que de jeunes jusque 21 ans considérés « en péril ». À partir de 1966, le juge de la jeunesse est devenu également compétent pour des affaires civiles comme les adoptions, l’émancipation et les litiges à propos d’arrangements de séjour et de visite après un divorce. Les dossiers du tribunal des enfants et de la jeunesse sont souvent très volumineux. Comme ils contiennent des informations sensibles, ils ne peuvent être consultés par qui que ce soit, en raison de la protection de la vie privée. Consultez ici les modalités de consultation.
Les archives ouvertes à la recherche de ces trois tribunaux illustrent une grande partie de l’histoire de la Campine. Les dossiers des affaires jugées par le tribunal correctionnel et du tribunal de police de Turnhout sont en cours de traitement : les inventaires paraîtront l’année prochaine.
Les inventaires
Disponibles uniquement en version électronique, les nouveaux inventaires peuvent être consultés gratuitement via les liens ci-dessous.
- BOUSSE Alfons, DECEULAER Harald, Inventaris van het archief van de rechtbank van eerste aanleg van Turnhout : Correctionele rechtbank ((1796-1799) 1800-1966), série Inventaires Archives de l’État à Beveren nr. 193, publication nr. 6598, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2025.
- DECEULAER Harald, Inventaris van het archief van de rechtbank van eerste aanleg te Turnhout : Burgerlijke rechtbank en de ambtelijke scheids- en verzoeningsraad van Turnhout ((1789-1799) 1800 ‒ 1993), série Inventaires Archives de l’État à Beveren n° 192, publication nr°6571, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2025.
- DECEULAER Harald, Luyckx Tamara, Van de Sompel Eddy, Inventaris van het archief van de rechtbank van eerste aanleg te Turnhout. Kinderrechtbank (1912-1966) en jeugdrechtbank (1966-1987), série Inventaires Archives de l’État à Beveren n° 193, publication n° 6598, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2025.
