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Étude des dossiers de procès soutenus devant le Tribunal de la Chambre impériale par des ressortissants des principautés de Liège et Stavelot-Malmedy (XVIe-XVIIIe siècle)

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Contenu

Instauré par la Kammergerichtsordnung du 7 août 1495, le Tribunal de la Chambre impériale s’inscrit dans le cadre des réformes du Saint-Empire Romain de la Nation Germanique, initiées au milieu du xve siècle. Il a pour mission principale de garantir la « paix publique perpétuelle » proclamée la même année par la diète de Worms dans le but de mettre fin au droit de rendre justice par soi-même. En 1500, lorsque la Principauté de Liège adhère au Cercle de Westphalie, elle renforce les liens unissant les Liégeois et l’Empire. Dès lors, les appels au Tribunal de la Chambre impériale se multiplient, malgré les privilèges de non appellando et de non evocando obtenus en 1518, 1521 et 1571. La subordination de la Principauté de Liège à la Chambre impériale prend fin avec l’annexion des territoires liégeois par la République française le 1er octobre 1795. Quant au tribunal, il est dissout en 1806 en même temps que le Saint-Empire.

Le présent projet fait suite aux recherches menées autour des Pouvoirs politiques et administrations dans la Principauté de Liège du Moyen Âge à la fin de l’Ancien Régime (985-1795), dont l’aboutissement s’est concrétisé avec la publication d’un guide en deux tomes intitulé Les institutions publiques de la Principauté de Liège (980-1794) sous la direction de Sébastien Dubois, Bruno Demoulin et Jean-Louis Kupper (Bruxelles, 2012). Cette étude a permis de constater que les procédures d’appel devant les juridictions impériales sont presque totalement ignorées par les chercheurs. Or les Archives de l’État à Liège conservent dans leurs fonds d’Ancien Régime des dossiers de procès soutenus devant le Tribunal de la Chambre impériale par des « Belges », c’est-à-dire des personnes physiques ou morales domiciliées sur le territoire de la Belgique, autrement dit des habitants de la Principauté de Liège et de la partie belge du territoire de l’ancienne Principauté de Stavelot-Malmedy. Dans la première moitié du xixe siècle, ces documents ont fait l’objet d’un premier catalogage. Envoyées le 13 octobre 1856 aux Archives générales du Royaume, puis transférées à Liège le 28 septembre 1857 avec le fameux « catalogue de Wetzlar », ces archives n’ont jamais été inventoriées depuis le bombardement de 1944, qui a endommagé deux tiers du fonds liégeois.

L’étude des dossiers du Tribunal de la Chambre impériale représente un pan majeur de l’histoire moderne et de ses institutions. L’intérêt scientifique du projet est tout d’abord de mettre au point une base de données. Celle-ci deviendra alors un instrument archivistique dans la lignée du travail des Archives de l’État. Il s’agira dans un second temps d’inventorier le fonds liégeois sur base du travail collectif commencé en Allemagne depuis 1978 et de s’inscrire, de la sorte, dans un réseau de collaboration internationale.

Le projet a débuté aux Archives de l’État à Liège en avril 2012 et est à présent clôturé.

Partenaires

Ce projet a été réalisé grâce à des crédits du Service public fédéral de Programmation Politique Scientifique.

Collaborateurs

Chargée de projet : Dr. Laetizia Puccio, au sein des Archives de l’État à Liège.

Promoteur : Prof. Dr. Sébastien Dubois (Archives de l’État)

Publications

  • 11 mars 2013 : journée d’étude « Dossiers de procès d’Ancien Régime et perspectives de recherche historique », organisée aux Archives générales du Royaume par Harald Deceulaer et Sébastien Dubois.
  • PUCCIO Laetizia, Étude des dossiers de procès soutenus devant le Tribunal de la Chambre impériale par des ressortissants de la Principauté de Liège (XVIe-XVIIIe siècle). Traduction du « catalogue de Wetzlar » et premiers résultats statistiques, (à paraître dans les actes de la journée d’étude du 11 mars 2013, organisée par les Archives générales du Royaume).

Actualités

Il n'y a aucune actualité pour ce projet.

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