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DAPHNIS – Base de données des ressorts de la Documentation patrimoniale belge (1796 à nos jours)

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Contenu

Si vous cherchez l’origine d’une propriété, un bail à ferme, une servitude ou une déclaration de succession, si vous voulez savoir qui étaient les premiers propriétaires de votre maison, ou si vous êtes intéressé par les tenants et les aboutissants d’une transaction immobilière du passé,  vous pouvez utiliser les informations contenues dans les archives des comités d’acquisition et des bureaux des hypothèques et de l’enregistrement. En effet, ces bureaux, rassemblés aujourd’hui sous la houlette de la Documentation patrimoniale, ont enregistré, même avant l’indépendance de la Belgique, divers types d’actes à des finalités fiscales et juridiques.

Chaque bureau fiscal a son propre ressort administratif comprenant une série de communes, voire une province entière. Le projet DAPHNIS visait à l'élaboration d'une base de données pour donner un aperçu de ces ressorts et des évolutions qu’ils ont subies. En effet, au fil du temps, ces ressorts ont été sujets à des modifications en fonction des frontières communales et de la croissance ou de la baisse de la charge de travail des bureaux. En conséquence, il est assez difficile de retrouver le bureau ou les archives concernés par une recherche.  

La base de données concerne trois domaines de la Documentation patrimoniale :

  • Les bureaux d’enregistrement, instaurés vers 1796 (mais ayant leurs origines au Moyen Âge), enregistraient une synthèse des actes après paiement des droits dus (impôt de mutation, droits de succession, etc.)
  • Les bureaux des hypothèques, instaurés également sous le régime français, transcrivaient intégralement les actes pour rendre – publiquement et juridiquement -  opposables  les titres de propriété. Le 1er mai 2018 les fonctions des bureaux de l’enregistrement et des bureaux des hypothèques ont été réunies dans 48 bureaux Sécurité juridique (18 en Wallonie, 26 en Flandre et 4 à Bruxelles).
  • Les comités d’acquisition d'immeubles, fondés en 1929, achetaient, vendaient et administraient des propriétés pour le compte de l’Etat : ils géraient donc le patrimoine national. Ils étaient également responsables pour des expropriations, par exemple en vue de grands travaux infrastructurels. Depuis 2014, ces tâches sont assurées par un seul comité d’acquisition fédéral.   

La base de données donne un aperçu des modifications des ressorts pour toutes les villes et communes (ca. 3073) ayant existé depuis 1801 sur le territoire actuel de la Belgique. Elle comprend plus de 45.000 entrées.

Contexte

Le projet DAPHNIS est la poursuite d’une entreprise ambitieuse, lancée entre janvier et juillet 2008 par Pieter De Reu dans le cadre du projet BELSPO Onroerend Goed Gebundeld’ (‘L’immobilier rassemblé’, sous la direction de Chantal Vancoppenolle et Eric Vanhaute).
Le projet DAPHNIS, qui a débuté le 1er mai  2020, entendait tout d'abord finaliser la base de données avec des informations complémentaires sur les ressorts légaux des bureaux d’enregistrement, des bureaux des hypothèques et des comités d’acquisition. À cet effet, il y a eu un recours maximal aux fiches synthétiques que l’archiviste de l’Etat Jozef Bekers avait patiemment établies jadis.
Dans une deuxième phase, il a été procédé à l’ajout de renvois au lieu de conservation des séries d’archives, afin que les actes puissent être dépistés rapidement dans le dépôt des Archives de l’Etat concerné.
La mise en ligne de la base de données, prévue pour juillet 2021, a été le couronnement d’un effort combiné de plusieurs années. Pour pouvoir la réaliser, il a été fait appel au service Digit des Archives de l’Etat, spécialisé dans la publication en ligne d’archives et d’instruments de recherche numériques.  

La base de données constitue un outil important pour l’ouverture à la recherche d’archives publiques fiscales ayant au moins trente ans et qui seront systématiquement sélectionnées et transférées aux Archives de l’État par des collaborateurs du projet SATURN. Il s’agit donc d’un projet satellitaire de SATURN. C’est pourquoi il a été baptisé DAPHNIS, du nom d’une lune de la planète Saturne.  

Perspectives

La base de données sera très utile au quotidien pour les collaborateurs de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale (SPF Finances) afin de :

  • trouver des actes de moins de 30 ans dans leurs archives, pour fournir des renseignements à des citoyens ou des collègues (par exemple sur l’origine d’une propriété, une déclaration de succession, une servitude, etc.) lorsqu’ils ne savent pas quel bureau était compétent pour une commune ou quel type d’actes ils cherchent exactement ;
  • demander aux Archives de l’État des actes de plus de 30 ans pour fournir des renseignements à des citoyens ou des collègues, lorsqu’ils ne savent pas quel dépôt des Archives de l’État conserve ces actes ou quelle instance ils doivent contacter à ce sujet ;
  • garantir le service public aux citoyens tel que prévu par l’article 236 du Code des droits d’enregistrement, l’article 144 du Code des Droits de Succession et par la loi hypothécaire.

Les archives des services fiscaux extérieurs du SPF Finances sont pour l’instant peu connues des chercheurs. Elles offrent pourtant de nombreuses opportunités pour l’historiographie, par exemple pour des recherches concernant:

  • les grandes propriétés ou grands propriétaires fonciers, les processus d’appauvrissement;
  • l’historique de certains droits réels, tels que les concessions, l'usufruit,les baux (emphytéotiques), la location, l'affermage, les droits de superficie ou les servitudes;
  • les structures immobilières passée ou actuelles ;
  • certaines formes de cohabitation, lotissements, fusion de terrains, formes d’habitations;
  • l'évolution des prix de l’immobilier;
  • tout thème socio-économique, avec l’accent sur les « modifications invisibles du paysage »;
  • l’évolution du patrimoine national;
  • un dossier de construction publique spécifique ou de grands travaux d’infrastructures pour lesquels des propriétés devaient être achetées ou expropriées.

En montrant l’évolution des ressorts, la base de données facilitera l’accès aux archives des bureaux d’enregistrement, des bureaux des hypothèques et des comités d’acquisition, de sorte qu’elles deviennent davantage exploitées en tant que sources historiques.   

Partenaires

Le projet est réalisé en collaboration entre les Archives de l’Etat et l’Administration générale de la Documentation patrimoniale du SPF Finances, qui finance le projet.

Chaque année, le SPF Finances fait ses adieux à des agents qui avaient acquis plusieurs années d’expertise en matière d’enregistrement et qui connaissaient par cœur la circonscription et les tâches des différents bureaux. La base de données centralisera et pérennisera leur savoir de sorte que la Documentation patrimoniale pourra toujours retrouver ces informations, de façon conviviale et indépendamment de la disponibilité de certains (anciens) collègues.

Collaborateurs

  • La finalisation et la mise à disposition de la base de données sont à charge de Bieke Nouws (collaboratrice de projet, Archives générales du Royaume)
  • Yves Lardinois (Archives générales du Royaume, Service Archivage digital) coordonne l’appui technique à la base de données

Comité scientifique

  • Marij Preneel (responsable de projet, Archives générales du Royaume)
  • Romain Durieux (Archives générales du Royaume)
  • Michel Trigalet (Archives de l’Etat à Liège)
  • Pieter De Reu (VUB, expert)
  • Liesbeth De Frenne (SPF Finances, AGDP)

Au sein du SPF Finances (AGDP), le projet est suivi par un groupe de pilotage :

  • Karel Vanhoecke (Administrateur Sécurité juridique, sponsor du projet)
  • Luc Driesen (Project Manager)
  • Johan Fahy (Program Manager)
  • Wim Bonneux (ABA)
  • Margaux Lecocq (PMO)
  • Pieter Gentens (COMcel)
  • Liesbeth De Frenne (Expertise et appui opérationnels)

Publications

Vous souhaitez en savoir plus sur les services fiscaux extérieurs du SPF Finance et leurs archives ? Les ouvrages de référence ci-dessous offrent un bon aperçu :

  • DE FRENNE, L., Archief van de centrale diensten van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie van de FOD Financiën: voorbereidend studiedossier van de archiefselectielijst 2011, Archives générales du Royaume, 2012.
  • DE REU, P., "Patrimoniumdocumentatie als een dynamische atlas van de eigendomsverdelingen en bezitsverhoudingen in België (1795-heden)", in: L. HONNORÉ et I. PARMENTIER (réd.), Carnets du developpement durable, Presses Universitaires de Namur, 2013, p. 51-60.
  • DE REU, P., “Kopen en verkopen van vastgoed (1795 tot heden)”, Zoekwijzers, dl. 38, Algemeen Rijksarchief, 2012 / …, "Acquérir et vendre un bien immobilier (de 1795 à nos jours)", Jalons de recherche, dl. 42, Archives générales du Royaume, 2016.
  • DE REU, P., De geschiedenis van de Algemene Administratie van de Patrimoniumdocumentatie (1796-2006): Organisatie, bevoegdheden, ambtsgebieden, archief, Archives générales du Royaume, 2011.
  • HAECK, T. et VANDAELE D., “Conserveren et valoriseren. Archieven van Registratie en Domeinen in het Rijksarchief te Beveren”, Archives et bibliothèques de Belgique, 80, 2004, p. 105-132.

Actualités

Un nouvel outil contribue à l'ouverture à la recherche des archives fiscales. Fruit de 13 ans de travaux, la base de données Daphnis identifie les nombreux changements territoriaux et fonctionnels dans les ressorts des services extérieurs du SPF Finances. Plus de 16 km linéaires d’archives ont en effet été transférés ces dernières années du SPF Finances aux Archives de l’État, dont de nombreux documents émanant des bureaux des hypothèques et de l’enregistrement.

Liens

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