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Le programme quinquennal Pôle d’Attraction interuniversitaire (PAI) "Justice & Populations" est financé par la Politique scientifique fédérale et est réalisé en collaboration avec 14 universités et établissements scientifiques fédéraux, dont les Archives de l’État. Le programme part d’une approche ascendante, internationale et interdisciplinaire de la justice, en prêtant attention aux interactions entre les établissements, les groupes sociétaux et les individus, de la fin du XVIII^e siècle à nos jours.  

Dans le cadre de ce programme PAI, les Archives de l’État ont pu engager deux archivistes tandis qu'un collaborateur administratif du SPF Justice a été détaché aux Archives de l’État pour quelques années. En participant à ce projet, les Archives de l’État entendent réaliser deux objectifs :

• la résorption des retards en matière d’ouverture à la recherche des archives juridiques des XIX^e et XX^e siècles.
• le transfert aux Archives de l’État des archives qui somnolent encore dans les tribunaux et les établissements pénitentiaires.

Des inventaires ont déjà été finalisés pour les archives :

• de la police judiciaire de Bruxelles (1921-1976).
• du parquet du procureur du Roi à Bruxelles (1918-1985).
• de la section psychiatrique de l’établissement pénitentiaire de Forest (1922-1976).
• des juridictions militaires de Liège, Namur et Luxembourg (1815-1947).
• des établissements pénitentiaires de Verviers et Huy.

Toutes les archives des établissements pénitentiaires wallons ont été transférées au dépôt des Archives de l’État à Liège, où elles seront traitées.

Prochainement, des inventaires seront également disponibles pour les archives :

• du tribunal correctionnel de Bruxelles (1893-1965).
• des établissements pénitentiaires d’Arlon, Marche, Neufchâteau et Saint-Léonard.

Partenaires

• Université catholique de Louvain-la-Neuve (UCL)
• Université de Gand
• Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines
• École royale militaire
• Facultés universitaires Saint-Louis
• Université Libre de Bruxelles (ULB)
• Vrije Universiteit Brussel (VUB)
• Université catholique de Louvain (KU Leuven)
• Université de Namur
• Université de Liège
• Université Lille 2 (France)
• Humboldt Universität zu Berlin (Allemagne)
• Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (France).

Le programme est dirigé par le Prof. Xavier Rousseaux de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve.

Collaborateurs

• Christophe Martens, Archives de l’État à Bruxelles
• Delphine Picron, Archives de l’État à Liège
• Joel Costy

Publications

Vous trouverez ci-dessous une série de publications publiées ou sous presse, dans le cadre du projet Pôle d'attraction interuniversitaire Justice & Populations :

PICRON Delphine, Inventaire des archives de la Prison de Huy (1815 - 1991), série Inventaires Archives de l'État à Liège n°137, publication n°5516, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 4 € (+frais d'envoi éventuels) NOUVEAU !

PICRON D., WELTER F., Inventaire des archives du Conseil de guerre de Liège (1815-1940), Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013.

PICRON D., WELTER F., Inventaire des archives du Conseil de guerre de Namur II (1880-1928), Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013.

PICRON D., WELTER F., Inventaire des archives de l’Auditorat militaire de Liège (1817-1947), Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013.

PICRON D., WELTER F., Inventaire des archives de l’Auditorat militaire de Namur II (1850-1927), Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013.

MARTENS C., Inventaris van het archief van de psychiatrische afdeling van de gevangenis van Vorst (1922-1976), série Inventaires Archives de l'État à Bruxelles n°65, publication n°5492, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 2 € (+ frais d'envoi éventuels).

MARTENS C., Inventaris van het archief van de gerechtelijke politie bij het parket van de procureur des Konings van Brussel (1921-1976), série Inventaires Archives de l'État Région de Bruxelles-Capitale 70, publ. 5615, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2016, 12 € (+ frais d'envoi éventuels). Consulter l'inventaire via le moteur de recherche.

MARTENS C., Inventaris van het archief van het parket van de procureur des Konings van Brussel (1887-1985, vnl. 1940-1985), série Inventaires Archives de l'État Région de Bruxelles-Capitale 71, publ. 5616, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2016, 12 € (+ frais d'envoi éventuels). Consulter l'inventaire via le moteur de recherche.

DROSSENS P., Inventaris van het archief van de rechtbank van eerste aanleg te Oudenaarde. Jeugdrechtbank. Diverse overdrachten, série Inventaires Rijksarchief te Beveren 183, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013, 41 p.

DROSSENS P., DE BACKER K., VERLOT K., Inventaris van het archief van de rechtbank van koophandel te Oudenaarde. Handelsregister 1927-2003, série Inventaires Rijksarchief te Beveren 182, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013, 56 p.

DROSSENS P., Inventaris van het archief van de rechtbank van eerste aanleg te Oudenaarde. Correctionele rechtbank. Diverse overdrachten, série Inventaires Rijksarchief te Beveren 184, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2014, 69 p.

NIEBES P.J., Inventaire des archives du Parquet du procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Charleroi, 1878-2000, série Inventaires Archives de l’État à Mons 106, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012.

NIEBES P.J., Inventaire des archives du Tribunal correctionnel d’arrondissement siégeant à Fontaine-l’Evêque (1795-1798) puis Thuin (1798-1800), 1795-1800, Série Inventaires Archives de l’État à Mons 107, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012.

NIEBES P.J., Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de l’arrondissement de Mons. Tribunal des Enfants (1912-1973), Série Inventaires Archives de l’État à Mons 108, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012.

NIEBES P.J., Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de l’arrondissement de Charleroi. Tribunal des Enfants (1912-1966) puis Tribunal de la Jeunesse (1966-1980), Série Inventaires Archives de l’État à Mons 109, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012.

PETITJEAN B., Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien. 1797-1932 (principalement 1836-1919), Série Inventaires Archives de l'État à Namur 76, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012.

PETITJEAN B., Inventaire des archives du Tribunal de première Instance de Dinant. Fonds ancien. 1795-1929 (principalement 1795-1910), Série Inventaires Archives de l'État à Namur 77, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012.

PETITJEAN B., Inventaire des archives de la Prison de Dinant. 1827-1995, Série Inventaires Archives de l'État à Namur 82, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013.

PETITJEAN B., Inventaire des archives du Centre d'Internement du Mérinos à Dinant. (1944) 1945-1947, Série Inventaires Archives de l'État à Namur 83, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2013.

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