Archives de l'État en Belgique

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Archives publiques d'Ancien régime

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Les archives d’institutions locales

La majeure partie des archives d’Ancien Régime se compose des archives des seigneuries, des échevinats, des différentes cours de justice et des communes (communément appelée « anciennes archives communales »). Ces archives, qui s’étendent du XIVe au XVIIIe siècle, sont d’une grande valeur pour la recherche historique et généalogique. Les tribunaux scabinaux et les communes exerçaient, en effet, de très larges compétences. Le tribunal scabinal se prononçait dans les procès civils et pénaux. Il exerçait également la tutelle suprême sur les mineurs d’âge et faisaient fonction de bureau d’enregistrement pour les transactions les plus diverses comme l’achat et la vente de biens immobiliers, les prises d’hypothèques, les ventes publiques, les baux, etc. Tous ces actes juridiques étaient mentionnés dans les registres scabinaux. Les anciennes communes étaient également garantes de la défense des intérêts de leurs habitants et de la perception des impôts, ce qui a engendré un flux important de documents fiscaux.

Les archives d’institutions régionales et suprarégionales

Les institutions régionales et suprarégionales étaient très diverses et leurs compétences variées. Dans le domaine judiciaire, les cours et tribunaux étaient organisés selon des statuts spécifiques et statuaient conformément aux lois et réglementations en vigueur dans leur région. Les institutions politiques et financières des diverses régions exerçaient également des activités fort différentes, tout en assumant les mêmes missions générales : maintien de l’ordre, frappe de la monnaie, perception des impôts, promotion de l’économie et de l’agriculture, lutte contre la pauvreté, etc. Vous retrouverez cette diversité dans les archives conservées dans les différents dépôts provinciaux des Archives de l’État.

Par ailleurs, les institutions portant le même nom ne disposaient pas forcément des mêmes compétences d’une région à l’autre. Ainsi, les États avaient un véritable pouvoir dans certaines provinces tandis qu’ils n’étaient qu’une coquille vide dans d’autres. Ces différences se reflètent également dans les archives.

Les archives d’institutions publiques centrales

Les Archives générales du Royaume conservent les archives des institutions publiques centrales de l’Ancien Régime, depuis la période bourguignonne jusqu’aux réformes de Joseph II et la Restauration qui suivit : archives de la Cour, du gouverneur et du ministre plénipotentiaire, des Conseils collatéraux, du Grand Conseil de Malines, de la Cour des Comptes, des jointes, des commissions et comités, etc.

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