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Institutions (classées alphabétiquement) Versions PDF disponibles
Communes en Région wallonne
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  Affaires électorales FR
  Affaires militaires FR
  Culte FR
  Culture, Sports et divertissement FR
  Enseignement FR
  État civil FR
  Finances et fiscalité FR
  Gestion du patrimoine FR
  Mesures sociales et réglementation du travail FR
  Ordre et Sécurité publics FR
  Organisation et personnel FR
  Population FR
  Santé publique et Protection de l'Environnement FR
  Secrétariat FR
  Travaux publics et urbanisme FR
  Tutelle sur le C.P.A.S. et ses prédécesseurs en droit FR
  Vie économique FR
Communes en Région flamande  
  Administration, affaires internes, affaires publiques
[avec exception (partielle) des affaires susmentionnées]
NL (*)
  Aménagement du territoire NL
  Commerce & Industrie NL
  Culture NL
  Organismes publics d'aide sociale NL
  Protection de l'environnement NL
  Santé publique NL
  Sécurité publique NL
Communes de la Région de Bruxelles-Capitale  
  Pour les communes bruxelloises, il n’y a pas (encore) de directives spécifiques en matière de tri des archives. Les AE prendront à court terme une initiative pour remédier à cette lacune. En attendant, veuillez consulter les tableaux de tri pour les communes wallonnes/flamandes. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter les Archives de l’État à Bruxelles (archives.anderlecht@arch.be).
CPAS
Centres Publics d'Action Sociale
 
  en Région bruxelloise FR NL
  en Région flamande Introduction
Tableau de tri (*)
  en Région wallonne FR /
Cultes  
  Archives paroissiales protestantes FR NL
DE
  Fabriques d'églises et paroisses FR NL
Hopitaux  
  Dossier d'étude FR NL
  Tableau de tri FR NL
Polders et Wateringues / NL (*)
Police locale FR NL
Sociétés de logement social  
  Sociétés de logement social en Wallonie FR
  Sociétés de logement sociale en Flandre NL


(*) = Tableau de tri réalisé par les membres du VVBAD et approuvé par les Archives de l'État.

 


Voir aussi :

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