Archives de l'État en Belgique

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Institutions parlementaires

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Pour une lecture plus aisée, nous proposons désormais deux produits :

  • un Tableau de Tri (colonnes de droite) qui reste l'outil de gestion de vos documents de travail,
  • un Dossier d'étude (colonnes de gauche) qui reprend l'historique de l'institution, sa structure et justifie les choix réalisés en terme de sélection des archives.


Remarque : la Loi sur les archives n'est pas d'application pour ces institutions ; ces dernières peuvent toutefois élaborer et mettre à jour leurs tableaux de tri en concertation avec les Archives de l'État

Institutions (classées alphabétiquement)(*) Versions PDF disponibles
Dossier d'étude Tableau de tri
Cour des Comptes FR NL FR NL


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