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Pour une lecture plus aisée, nous proposons désormais deux produits :

  • un Tableau de Tri (colonnes de droite) qui reste l'outil de gestion de vos documents de travail,
  • un Dossier d'étude (colonnes de gauche) qui reprend l'historique de l'institution, sa structure et justifie les choix réalisés en terme de sélection des archives.

 

Institutions (classées alphabétiquement) Versions PDF disponibles
Dossier d'étude Tableau de tri
Cour de Justice Benelux FR NL FR NL
Secrétariat général du Benelux FR NL FR NL


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