Archives de l'État en Belgique

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Transférer des documents aux Archives de l’État

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Les archives publiques en papier ou numériques ayant perdu leur utilité administrative mais qui possèdent une valeur historique, en vertu d’un tableau de tri ou d’une décision des Archives de l’État, doivent être transférées après 30 ans aux Archives de l’État, conformément à la loi belge sur les archives.

Pour de plus amples informations sur la procédure à suivre et sur les formulaires à utiliser, consultez les documents suivants :

  1. Brochures d’information sur les procédures de transfert
  2. Bordereau de versement d’archives papier et numériques
  3. Manuel pratique du transfert d’archives numériques
    (à destination des producteurs d’archives)
  4. Tarifs
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