Les provinces, communes, centres publics d’action sociale et les établissements publics qui dépendent des provinces et des communes sont soumis à la législation fédérale relative aux archives.

Les Archives de l’État sont disponibles pour donner des conseils sur la gestion de ces archives.

Pour toute destruction d’archives, une autorisation écrite préalable des Archives de l’État est nécessaire.

Les pouvoirs locaux peuvent transférer des archives de plus de trente ans aux Archives de l’État.

Le projet Archives locales de Wallonie, mené par les Archives de l’État, vient en aide aux pouvoirs locaux souhaitant améliorer la gestion de leurs flux documentaires.

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Provinces

Les provinces ne disposent pas d’un tableau de tri générique. Les délais de conservation des documents sont établis par les Archives de l’État en concertation avec les services provinciaux.

Le versement aux Archives de l’État des archives de plus de trente ans est une obligation légale.

Communes

Documents utiles :

• Brochure d’information (prochainement disponible).
• Tableau de tri. Version 2019.

Les communes peuvent déposer leurs archives aux Archives de l’État. Cela n’est pas obligatoire.

Centres publics d’action sociale (CPAS)

Documents utiles :

• Brochure d’information (prochainement disponible).
• Tableau de tri. Version 2011.

Les CPAS peuvent déposer leurs archives aux Archives de l’État. Cela n’est pas obligatoire.