La semaine dernière, de nombreux citoyens et organismes ont attendu avec impatience le texte de l’accord que les sept partis politiques ont conclu pour former un nouveau gouvernement fédéral. Le 30 septembre, le texte a été diffusé largement. Entre-temps, la composition du nouveau gouvernement est également connue. La tutelle sur les Archives de l’État sera assurée par le Secrétaire d’État à la Politique scientifique, Monsieur Thomas Dermine, ingénieur commercial âgé de 34 ans et originaire de Charleroi. Etant donné les nombreux défis dans le domaine de la modernisation et de l’extension de l’infrastructure, la fonction de Monsieur Mathieu Michel, Secrétaire d’État compétent pour la Régie des Bâtiments, est également très importante. Concrètement, quelles parties de l’accord de gouvernement concernent les Archives de l’État ? La réponse à cette question comporte deux volets.
Tout d’abord, le texte de l’accord consacre une page entière à la Politique scientifique fédérale (point 1.6). Ce n’était encore jamais arrivé, et c’est donc un signal très positif. Le gouvernement entend travailler « sur une vision soutenue et tournée sur l'avenir pour toutes les institutions culturelles et scientifiques fédérales. Grâce à un plan global, à un financement durable des institutions et à des initiatives complémentaires en termes de sensibilisation du public, un nouvel élan sera donné. » Voilà en deux phrases l’ambition du nouveau gouvernement dans notre domaine, et nous ne pouvons que nous en réjouir ! Concrètement, le gouvernement veut « à court terme établir un plan stratégique pour la Politique scientifique fédérale dans son ensemble où l’indépendance des institutions des établissements scientifiques fédéraux (ESF) est primordiale », « examiner la nécessité d'adapter les règles applicables aux ESF afin de permettre une utilisation plus efficace des ressources propres » et « stimuler sur la base d’une analyse approfondie des synergies entre les différents services [du département] Belspo (ESF, DG’s internes, services de soutien et Belnet) ».
Deuxièmement, l’accord de gouvernement se prononce assez explicitement sur les autres projets qui auront un impact sur les relations entre les Archives de l’État et les parties prenantes au sein du gouvernement fédéral. Le gouvernement s’engage, par exemple, à poursuivre la modernisation et la numérisation des pouvoirs publics, et non seulement chez la Justice mais dans tous les départements. Cette approche offre aux Archives de l’État d’excellentes opportunités de collaboration dans les domaines de l’archivage numérique et de l’accessibilité digitale aux informations des pouvoirs publics, des domaines dans lesquels les Archives de l’État ont acquis ces dernières années beaucoup d’expérience. Le gouvernement veut également garantir « la disponibilité et l'accès aux données pour la recherche scientifique et les citoyens en optimisant, en rationalisant et harmonisant davantage cet accès, en tenant compte des règles de confidentialité et de respect de la vie privée. Le processus sera développé par un comité d'accompagnement avec les principaux fournisseurs et utilisateurs de données (chercheurs, universités). » En leur qualité de gestionnaires de données sous diverses formes et sur divers supports, les Archives de l’État pourront collaborer également dans ce domaine. Les Archives de l’État constatent avec satisfaction que le gouvernement affirme qu’« un régime légal verra le jour pour déclassifier, après un certain temps, les documents classifiés, dans le respect des accords internationaux et de la protection du secret des sources. En effet, la Belgique est l’un des derniers pays dépourvu d’une telle procédure. » Les Archives de l’État demandent depuis des années un tel régime. En outre, « le gouvernement garantira la conservation des archives des cabinets ». Sujet qui cadre également dans les missions clés de notre établissement.
Enfin, l’accord de gouvernement ne pouvait passer sous silence la question du passé colonial. Les Archives de l’État se réjouissent que le gouvernement fédéral « soutiendra le travail de mémoire, singulièrement la mise en œuvre de la résolution « Métis » et la « Commission Congo/histoire coloniale ». À ce sujet, notre établissement continuera à assumer ses responsabilités, tant en ce qui concerne l’ouverture à la recherche des archives que dans le domaine des services publics à rendre aux citoyens et aux chercheurs.
