Depuis 2005, la tutelle sur les communes est une compétence politique que la Communauté germanophone exerce au lieu de la Région wallonne dans les neuf communes qui la composent. Elle a hérité de cette compétence de la Région wallonne et de la province de Liège. Dans le cadre d’un accord de coopération, les Archives de l’État à Eupen ont acquis et inventorié 329 séries de dossiers sur la tutelle des communes de 1977 à 2006 provenant du ministère de la Communauté germanophone.
Les dossiers traitent principalement de la tutelle sur les écoles et le personnel scolaire géré par les communes, de la tutelle sur le personnel communal et de l’organisation des pompiers volontaires. Classés par commune (c’est-à-dire Amblève, Bullange, Butgenbach, Burg-Reuland, Eupen, La Calamine, Lontzen et Saint-Vith), ces dossiers permettent une meilleure compréhension du développement de l’enseignement, des fusions d’écoles, du développement des administrations communales et des services d’incendie. Vu les délais de communicabilité pour des raisons de protection de la vie privée d’application à la majorité des dossiers, ceux-ci ne sont toutefois pas encore accessibles au public.
Ce fonds d’archives de 2,5 mètres linéaires (Ministère de la Communauté germanophone – Département des administrations locales et chancellerie) est le premier à être directement versé par le ministère de la Communauté germanophone aux Archives de l’État d’Eupen où il a été inventorié à la fin de son utilité administrative.
L’inventaire
L’inventaire est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume, aux Archives de l’État à Eupen ou via publicat@arch.be. Il peut également être téléchargé gratuitement en cliquant sur le titre ci-dessous ou via notre moteur de recherche.
QUADFLIEG Peter et STEINER Stefanie, Inventar Archivbestand Ministerium der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens : Fachbereich Lokale Behörden und Kanzlei (1977-2006), série Inventaires Archives de l'État à Eupen n°23, Publ. 6010, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2019, € 4,00.
Pour tout renseignement sur l’utilisation de cette publication vous pouvez vous adresser aux Archives de l‘État à Eupen.
