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Le tableau de tri des communes wallonnes : un instrument tant attendu

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30/08/2019 - Gestion d'archives - Publications

Les administrations communales wallonnes disposent dès maintenant du nouveau tableau de tri des archives qu’elles avaient tant attendu. Le tableau constitue une révision et une adaptation, sur le fond et sur la forme, du précédent instrument qui n’avait plus été revu depuis 2005. Du côté flamand, les communes disposent également d’un tableau de tri actualisé et validé le 1 juin 2019.

Parce que tous les documents produits par une administration n'ont pas, à moyen ou à long terme, le même intérêt et que leur conservation finit inévitablement par poser des problèmes de gestion, il est nécessaire à échéance définie de séparer ceux qui devront être conservés de ceux qui seront détruits. Pour ce faire, tableaux de tri sont mis à disposition des administrations.

Les administrations communales wallonnes disposent désormais d’un nouveau tableau de tri. Celui-ci constitue une révision et une adaptation, sur le fond et sur la forme, du précédent instrument qui n’avait plus été revu depuis 2005. Sur la forme, les différentes séries documentaires produites par les administrations communales sont désormais présentées sous forme de tableau. Un code par série a par ailleurs été ajouté. Sur le fond, la structure du tableau de tri a été revue. Les communes n’étant pas des entités disposant d’une structure administrative homogène, il a été décidé d’opter pour un tableau de tri de type fonctionnel qui ne se base pas sur un quelconque organigramme, mais qui reflète les domaines d’activités dans lesquels les communes sont actives. Les délais de conservation et les règles de tri ont aussi été revus dans certains cas. Enfin, le tableau de tri a été élargi à d’autres structures communales et paracommunales comme les ASBL, les régies autonomes, les écoles ou encore les crèches.

Notez déjà que des séances de présentation à destination des administrations communales seront programmées prochainement au sein des différents dépôts des Archives de l'État en Wallonie.

Le tableau de tri pour les archives des communes flamandes a été mis à jour  

Du côté flamand, les communes disposent également d’un tableau de tri actualisé et validé le 1 juin 2019. La nouvelle version a été enrichie par des chapitres consacrés à l’Urbanisme et à la Santé publique. En outre, 190 anciens critères de tri ont été révisés en fonction de modifications de la législation et de la réglementation ou pour tenir compte avec des remarques des utilisateurs.  

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