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L'inventoriage des archives des bureaux d'Enregistrement en Wallonie progresse

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14/09/2018 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Mons

Depuis cinq ans, le projet Saturn (Selection of Archives and Transfer Under Right coNditions) engrange de beaux résultats en Wallonie, pour le plus grand bénéfice du SPF Finances, des Archives de l’État et des chercheurs. Editée fin août 2018, la publication qui rassemble 17 inventaires d’archives de bureaux de l’Enregistrement de l’ancien arrondissement judiciaire de Mons en témoigne. Elle constitue un instrument de recherche indispensable pour toute personne désireuse de trouver une déclaration de succession, un procès-verbal de cession de mitoyenneté ou un acte sous seing privé !

Conservées aux Archives de l'État à Mons, les archives des bureaux de l'Enregistrement de Boussu, Braine-le-Comte, Chièvres, Colfontaine, Dour, Enghien, La Louvière, Lens, Le Roeulx, Mons, Saint-Ghislain et Soignies, dans l'ancien arrondissement judiciaire de Mons, sont désormais ouvertes à la recherche.

Chaque inventaire regroupe plusieurs versements d’archives effectués par les bureaux du SPF Finances aux Archives de l'État ; d'anciens versements, qui n’avaient parfois pas encore fait l’objet d’inventaires, ont été fusionnés avec les versements plus récents. Jusqu'il y a peu, il fallait venir en salle de lecture pour avoir accès à ces inventaires, souvent incomplets. Désormais, l’inventaire unique de chaque bureau est disponible en ligne et constitue un instrument parfait pour permettre au lecteur d’aborder cette vaste documentation.

Que contiennnent ces fonds d'archives ? 

Les archives de l'Enregistrement contiennent toutes les séries de documents produits par chaque bureau. On songe à la série des déclarations de succession, si précieuses pour les généalogistes qui veulent en savoir plus sur le patrimoine de leurs ancêtres, mais aussi les procès-verbaux de cession de mitoyenneté, qu’il s’avère parfois très utile de retrouver en cas de conflit de voisinage ou lors d’une acquisition immobilière. Le personnel des Archives de l'État a lui-même souvent recours à ces archives de l’Enregistrement pour répondre aux multiples demandes en provenance, en particulier des études de notaires (recherches d’actes sous seing privé, par exemple).

Le travail se poursuit...

Une publication équivalente, qui regroupe les inventaires des bureaux de l’Enregistrement de l’ancien arrondissement judiciaire de Charleroi (Binche, Morlanwelz, Seneffe, Thuin, etc.) - actuelle division Charleroi -  paraîtra prochainement.

Le duo du projet Saturn, qui travaille aux Archives de l’État à Mons, réalise actuellement de nombreux inventaires de bureaux d’Enregistrement (mais aussi des Hypothèques et du Cadastre) des provinces de Namur, Liège et Luxembourg, selon le même principe de fusion des versements d’archives les plus anciens avec les plus récents, en collaboration étroite avec les différents dépôts des Archives de l’État en Wallonie.

Consultabilité

Les documents de plus de 100 ans sont librement consultables.  Les documents de moins de 100 ans sensibles du point de vue de la vie privée ne sont consultables qu’avec l’autorisation de l’Archiviste général du Royaume ou de son délégué. En outre, l’autorisation du receveur est nécessaire pour les parties intéressées à l’acte ou leurs ayants droit. Pour les tiers, une ordonnance du juge de paix est nécessaire.

Les inventaires

Les inventaires des bureaux de l'Enregistrement de l'ancien arrondissement de Mons sont disponibles en ligne. Vous pouvez télécharger gratuitement les 602 pages en cliquant sur le titre ci-dessous (format pdf).

MOREAU F. et NIEBES P.-J. Inventaires des archives des Bureaux de l'Enregistrement de l'arrondissement judiciaire de Hainaut. Division de Mons, série Inventaires Archives de l'État à Mons n°147, publication n°5890, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2018.

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