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Archives de l’Auditorat militaire du Hainaut et du Conseil de guerre du Hainaut

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08/06/2018 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Mons

Conservées aux Archives de l'État à Mons, les archives de l’Auditorat militaire du Hainaut et du Conseil de guerre du Hainaut sont désormais inventoriées. Les archives de plus de 100 ans sont librement consultables. Celles de moins de 100 ans sont soumises à l'autorisation du Collège des procureurs généraux.

Les archives de l’Auditorat militaire du Hainaut (1877-1927), juridiction supprimée en 1927, comprennent plusieurs séries. Les registres des notices conservés pour la période de 1879 à 1911 contiennent des informations sur toutes les affaires transmises à l’auditeur militaire par voie de procès-verbal ou suite à une plainte qui lui a été adressée. La seconde série est composée de registres de jugements dits « des grandes notices » et couvre la période de 1877 à 1910. Suit la série des dossiers, conservés de 1914 à 1927. La plupart sont des dossiers sans suite, seuls quelques-uns sont terminés par un non-lieu. Ils sont classés par numéro de notice et concernent tant des soldats belges que des soldats allemands ou des civils. Souvent la farde ne contient pas de dossier. Les dossiers relatifs aux cas d’incivisme après la Première Guerre mondiale se trouvent parmi les autres dossiers des années 1918 à 1921. Ces dossiers se distinguent par la mention de la loi de dessaisissement du 30 avril 1919 en couverture.

En ce qui concerne les archives du Conseil de guerre du Hainaut (1914-1927), juridiction également supprimée en 1927, seul le registre des jugements de l’année 1925 a été conservé. Il est suivi par la série des dossiers de procédure des affaires jugées, de 1914 à 1927. Ces dossiers contiennent habituellement une farde avec les pièces à conviction, le réquisitoire de l’auditeur militaire, le procès-verbal des séances et le dossier d’exécution du jugement. Ils contiennent également des pièces de forme ou pièces administratives de mise en jugement transmises par l’Auditorat militaire du Hainaut et contenant un extrait du registre matricule, un état de punitions, une note constatant le degré d’instruction, une déclaration du commandant de la compagnie et du médecin relative à l’état mental, une note sur la conduite et une note relative aux arrêts préventifs.

Conditions de consultation

Les archives de l’Auditorat militaire du Hainaut et du Conseil de guerre du Hainaut de plus de 100 ans sont librement consultables au sein de la salle de lecture des Archives de l'État à Mons
La consultation des documents de moins de 100 ans est soumise à une demande écrite et motivée auprès du Collège des procureurs généraux. Ce Collège est seul compétent pour accorder l’autorisation de consultation d’un dossier juridique ou la délivrance de copies. En cas de réponse positive du Collège des Procureurs, les dossiers peuvent être consultés.

  • Collège des procureurs généraux
    Service Gestion des Archives
    Boulevard de Waterloo 76
    1000 Bruxelles

L'inventaire

L'inventaire est téléchargeable gratuitement en cliquant ici.

NIEBES Pierre-Jean, Inventaires des archives de l’Auditorat militaire (1877-1927) et du Conseil de guerre (1914-1927) du Hainaut, série Inventaires Archives de l'État à Mons 146, publ. 5864, Archives générales du Royaume, 2018.

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