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Les archives du tribunal correctionnel de Charleroi sont inventoriées

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08/02/2018 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Mons

Conservés aux Archives de l'État à Mons, les 650 mètres linéaires d'archives du tribunal correctionnel de Charleroi (1800-1994) viennent d'être inventoriés. L'inventaire des archives du tribunal correctionnel de Mons est, quant à lui, disponible depuis 2011.

Les Archives de l’État conservent, dans leurs dépôts, plusieurs kilomètres d’archives judiciaires. Les tribunaux de leurs différents ressorts sont, en effet, tenus par l’obligation légale d’effectuer des versements souvent importants en terme de métrage linéaire.

Depuis plus d’une décennie, les Archives de l’État à Mons s’efforcent de réaliser des inventaires regroupant ces versements successifs, ce qui permet de clarifier l’offre en matière d’archives judiciaires pour le chercheur. Des inventaires des archives du Parquet du Procureur du Roi près le tribunal de première instance à Mons et à Charleroi, du tribunal correctionnel de Mons, des tribunaux des enfants devenus tribunaux de la jeunesse de Charleroi et de Mons ont ainsi été réalisés et publiés ces dernières années.

L'inventaire des archives du tribunal correctionnel de Charleroi comporte 7.682 articles et représente un métrage total de 650 mètres linéaires. Il intègre les huit versements aux Archives de l’État à Mons effectués entre 1959 et 2014 par le greffe correctionnel du tribunal de première instance de Charleroi.

  • Les minutes des jugements forment la série essentielle, qui va de 1889 à 1980.
  • Les dossiers couvrent les périodes de 1800 à 1830 puis de 1938 à 1978. Les dossiers de la période intermédiaire versés en vrac en 1959, mêlant dossiers correctionnels et civils, devront faire l’objet d’un inventaire spécifique.
  • Les dossiers d’affaires terminées par une ordonnance de non-lieu forment une série qui s’étend de 1937 à 1988.

Pour pouvoir consulter des documents datant de moins de 100 ans, le chercheur doit obtenir l’autorisation expresse et préalable du procureur général près la Cour d’appel de Mons. Les personnes autorisées à consulter les archives répressives de moins de 100 ans sont en outre tenues de signer une déclaration de recherche par lequel elles s’engagent à respecter scrupuleusement la législation sur la protection de la vie privée.

Les inventaires

Les inventaires sont en vente aux Archives de l'État à Mons et à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be. Il sont téléchargeables au format pdf en cliquant sur les titres ci-dessous ou consultables via le moteur de recherche des Archives de l'État.

Archives d'autres instances judiciaires conservées aux Archives de l'État à Mons

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