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Un généalogiste peut-il consulter les actes notariés ?

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15/01/2018 - Recherche

Les actes notariés sont des actes authentiques qui ont une force probante. Ils permettent également aux généalogistes de prendre connaissance de certains pans de leur histoire familiale. Découvrez les conditions de consultation et les possibilités de recherche au sein des archives notariales, conservées aux Archives de l'État.

Aux termes de la loi sur l’organisation du notariat, les notaires sont tenus de transférer leurs minutes et répertoires de plus de 75 ans aux Archives de l’État. Les documents qui ont plus de 50 ans et moins de 75 ans peuvent être déposés. Avant d’être rangées définitivement, les archives notariales doivent être nettoyées et inventoriées.

Conditions de consultation

Les actes notariés de plus de 100 ans sont librement consultables ; ceux de moins de 100 ans peuvent être consultés par le notaire déposant, son successeur en droit ou un membre du personnel du bureau de notaire, dûment habilité.

Toute autre personne peut consulter les actes d’un notaire moyennant la présentation d’une déclaration écrite d’un notaire (pas nécessairement l’ancien détenteur des minutes ou son successeur en droit) qui certifie que le demandeur est une personne directement concernée, un héritier ou un ayant droit de l’acte mentionné dans l’autorisation. Attention : seuls les actes mentionnés dans l’autorisation peuvent être consultés.

Possibilités de recherches

Les actes notariés constituent des éléments de preuve. Ils ont trait aux testaments, conventions de vente, emprunts, témoignages, inventaires de biens, contrats d’apprentissage, etc. La lecture de ces actes permet de se faire une idée de l’environnement, de la vie, des avoirs et des relations qu'entretenaient nos ancêtres avec leur famille. Un peu comme si un monde, vieux de plusieurs siècles, reprenait vie… ! Les actes notariés permettent aux généalogistes de découvrir le contexte de leur histoire familiale !

La plupart des archives notariales sont décrites formellement (nom du notaire, date des actes) et ne permettent donc pas de recherches détaillées (ex : sur base d’un lieu ou d’un nom de famille). Des projets tels que Notarius, mené par des bénévoles, permettent d’ouvrir ces archives à la recherche.

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