Archives de l'État en Belgique

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Les registres aux notices et d’application des peines d’Anvers et du Limbourg des anciennes juridictions militaires sont temporairement transférés à Bruxelles

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15/11/2017 - Divers - Archives de l'État à Hasselt - Archives de l'État à Anvers-Beveren - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier

Depuis juillet 2017, la majeure partie des archives des anciennes juridictions militaires sont conservées aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier. Pour faciliter les recherches dans les archives sur la répression, produites par les cours et tribunaux militaires des ressorts notamment d’Anvers, Turnhout, Malines, Hasselt et Tongres, une série de registres aux notices et d’application des peines sont temporairement transférés des dépôts des Archives de l’État à Anvers-Beveren et à Hasselt vers les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier.  

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