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Version actualisée du tableau de tri des archives du pouvoir judiciaire

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28/09/2017 - Gestion d'archives - Archives générales du Royaume

Une version actualisée du tableau de tri des archives du pouvoir judiciaire est disponible sur le site internet des Archives de l’État. Réalisé en collaboration avec le SPF Justice, celui-ci tient compte du nouveau paysage judiciaire. Le tableau de tri précédent datait de 2009.

Une version actualisée du tableau de tri des archives du pouvoir judiciaire est disponible sur le site internet des Archives de l’État. Ce tableau de tri a été transmis aux autorités judiciaires par la circulaire n°258 du Ministre de la Justice, en date du 1er août 2017.

Le tableau de tri précédent datait de 2009 et a dû être actualisé pour diverses raisons. Il devait en effet tenir compte du nouveau paysage judiciaire : création de nouveaux tribunaux (ex: tribunaux de la famille et tribunaux disciplinaires) et transfert de compétences. La version actualisée du tableau de tri comble certaines lacunes et permet de clarifier les descriptions existantes. Les délais d’utilité administrative ont été examinés au regard de la législation et de la réglementation : ils ont été réduits autant que possible. Enfin, les critères de tri des différentes séries ont également été mis à jour ou affinés.

La révision du tableau de tri a été effectuée par un groupe de travail au sein des Archives de l'État, qui a pu compter sur l’appui, l’information et la coopération d’une dizaine de personnes désignées au sein de la Justice par le Collège des cours et tribunaux et par le Collège du ministère public. Des membres du personnel de la Direction Infrastructure de la Direction générale Organisation judiciaire (DG OJ) ont régulièrement servi d’intermédiaire entre les deux. La DG OJ s’est également chargée de la communication de la circulaire aux cours et tribunaux, ainsi qu’aux équipes mobiles de collaborateurs archives, qui apportent un soutien au personnel des greffes et secrétariats des différentes juridictions pour le transfert de leurs archives vers les Archives de l’État.

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