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Transfert des archives du SPF Affaires étrangères

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09/06/2017 - Acquisitions - Événements - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier - Archives générales du Royaume

Ce 9 juin 2017, Dirk Achten, Président du Comité de direction du SPF Affaires étrangères, et Karel Velle, Archiviste général du Royaume, ont signé un protocole d’accord concernant le transfert de l’ensemble des archives du SPF Affaires étrangères de plus de 30 ans n’ayant plus d’utilité administrative. Ce transfert des archives diplomatiques, archives de la Coopération au Développement et archives dites « africaines » n’entraînera aucun changement concernant la consultabilité des archives : ce qui était consultable reste consultable. A ce jour, 1,5 km de dossiers du personnel colonial ont déjà été transférés aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier.

Ce vendredi 9 juin 2017, Dirk Achten, Président du Comité de direction du SPF Affaires étrangères, et Karel Velle, Archiviste général du Royaume, ont signé un protocole d’accord concernant le transfert de l’ensemble des archives du SPF Affaires étrangères de plus de 30 ans n’ayant plus d’utilité administrative.

Ce transfert comprend 6 km d’archives diplomatiques, 4 km d’archives de la Coopération au Développement et 9,5 km d’archives dites « africaines » qui concernent la période 1885-1962. Les archives africaines en cours de versement se composent de deux grands ensembles :

  • les archives produites à Léopoldville par le Gouvernement général chapeautant les territoires sous mandat du Ruanda-Urundi ;
  • les archives produites à Bruxelles par l’ancien ministère des Colonies ainsi que par le Gouvernement Central de l’État indépendant du Congo.

A ce jour, 1,5 km de dossiers individuels du personnel colonial ont déjà été transférés aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier :

  • La série métropolitaine contient les dossiers de plus de 26.000 agents et fonctionnaires coloniaux du Personnel d’Afrique et leurs familles, produits par l’administration métropolitaine du ministère des Colonies.
  • La série Kinshasa se compose de quelques 1.500 dossiers individuels d’agents et fonctionnaires du Personnel d’Afrique qui ont choisi de rester sur place après l’indépendance, dans le cadre de l’assistance technique puis la coopération bilatérale avec l’ancienne colonie mais aussi avec les nouveaux États indépendants du Rwanda et du Burundi.

Actuellement, la série Léopoldville, qui comprend environ 60.000 dossiers individuels du Personnel d’Afrique, est en cours de classement et de reconditionnement. Un premier versement de 20.000 dossiers aura lieu en octobre 2017.

Ce qui était consultable reste consultable

Le transfert des archives historiques  du SPF Affaires étrangères s’effectuera par phases, durant 10 ans et n’entraînera aucun changement concernant la consultabilité des archives : ce qui était consultable reste consultable.

Avant leur déménagement, les archives reconditionnées restent consultables au service d’archives du SPF Affaires étrangères. Une fois transférées, elles sont consultables dans la salle de lecture des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier.

Lors des opérations de versements, les archives seront non consultables durant deux semaines maximum, c’est-à-dire le temps de leur transport et de leur rangement dans les rayonnages des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier.

Les documents de plus de 30 ans sont librement consultables, à l’exception des documents classifiés ainsi que certaines catégories de dossiers individuels, en vertu de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel.

Dans le cas des dossiers individuels de moins de 100 ans, seul l’agent ou le fonctionnaire encore en vie, la personne dotée de son autorisation préalable ainsi que les ayant-droits après son décès peuvent accéder au dossier de l’intéressé. Le dossier individuel peut également être accessible si le fonctionnaire ou agent concerné est décédé depuis au moins 30 ans avant la date de la demande de consultation et moyennant une déclaration de recherche signée au sein de salle de lecture des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier.

L’accessibilité des archives sera en outre améliorée par la numérisation et la publication en ligne des instruments de recherche existants. Des inventaires détaillés seront en outre rédigés.

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