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Archives des institutions publiques d'Ancien Régime de Saintes

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17/11/2016 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Louvain-la-Neuve

En 2010, la fabrique d'église de Saintes transfère aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve ses archives paroissiales ainsi que des archives des échevinages de Saintes, Herbecq et de la cour féodale de Saintes. Les archives de l’échevinage et de la communauté de Saintes (1308-1795) constituent l’un des seuls témoins subsistants de ce qu’ont été les échevinages ruraux de l’ancien comté de Hainaut. Dossiers de procès, chirographes, etc., sont consultables aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.

Située avec Clabecq dans la commune de Tubize, en Brabant wallon, Saintes faisait, sous l’Ancien Régime, partie du comté de Hainaut et dépendait de la châtellenie de Braine-le-Comte. En 2010, la fabrique d'église de Saintes transfère aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve des archives paroissiales mais également des archives des échevinages de Saintes, d’Herbecq et de la cour féodale de Saintes. Ces archives viennent compléter les fonds déjà existants au sein des Archives de l'État.

Archives de l’échevinage et de la communauté de Saintes

Composé d'un mayeur et de sept échevins, l'Échevinage de Saintes était chargé de garantir et de faire appliquer les droits du seigneur de Saintes. Comme les autres échevinages ruraux, il exerçait des compétences de juridiction gracieuse et de juridiction contentieuse ainsi que ses fonctions de gestion et d’administration.

Les archives de l’échevinage et de la communauté de Saintes (1308-1795) constituent l’un des seuls témoins subsistants de ce qu’ont été les échevinages ruraux de l’ancien comté de Hainaut. On n’en retrouve plus vraiment d’équivalent dans les Archives locales des Archives de l’État à Mons ou aux Archives de l’État à Tournai, des incendies ayant eu lieu dans ces deux dépôts lors des bombardements en mai 1940.

Le fonds comprend des placards (1692-1787), des dossiers de procès (1564-1784), plus de 680 chirographes délivrés par les échevins de Saintes (1308-1739), des copies d’actes enregistrés par les mayeur et échevins de Saintes entre 1658 et 1794, un recensement des habitants du village de Saintes et de Pont-à-Wisbecq pour l’année 1709, des dénombrements des chevaux et vaches à Saintes et Pont-à-Wisbecq durant les années 1669 à 1707, des archives relatives aux impôts personnels (taille), aux impôts fonciers (vingtièmes, feux et cheminées) et aux impôts de consommation, etc.

Archives de l’échevinage d’Herbecq

Herbecq se situe dans la partie nord du village de Saintes. Les archives de l’échevinage d’Herbecq à Saintes comprennent principalement des chirographes délivrés par les échevins d’Herbecq entre 1412 et 1596. On y trouve également quelques reliefs et dénombrements de fiefs relevant de la terre et seigneurie de Mussain.

Archives de la cour féodale et de la seigneurie de Saintes

La cour féodale du seigneur de Saintes se composait d’un bailli (secondé par un greffier) et d’hommes de fief.

Ses archives contiennent notamment des dossiers de procès qui ont eu lieu entre les années 1665 et 1770, des expéditions d’actes enregistrés par la cour féodale de Saintes entre 1640 et 1792, un registre aux fiefs de la cour féodale du seigneur de Saintes et trois registres des cens et rentes seigneuriaux revenant au seigneur de Saintes sur ses propriétés.

Ces archives sont librement consultables aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve.

L'inventaire

L'inventaire de 104 pages est téléchargeable gratuitement en version électronique.

VAN EECKENRODE Marie, Inventaires des archives des institutions publiques d’Ancien Régime de Saintes : Échevinage et communauté de Saintes, Cour féodale et seigneurie de Saintes et Échevinage d’Herbecq à Saintes (1308-1795), série Inventaires Archives de l'État à Louvain-la-Neuve n°40, publ. n°5655, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2016.
 

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