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Inventaire des archives du Gouvernement provincial de Brabant : subsides des travaux ou achats des communes et des commissions d’assistance publique

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26/09/2016 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Bruxelles

Les archives de la province de Brabant, relatives aux subsides des travaux ou achats des communes et commissions d’assistance publique (actuels Centres publics d’aide sociale), viennent d’être inventoriées. Ce fonds d’archives de 19 mètres linéaires, conservé aux Archives de l’État à Bruxelles (Anderlecht), relève du pouvoir de tutelle des provinces.

Initialement la loi du 7 frimaire an V (27 novembre 1796) organisait la bienfaisance pour les pauvres des communes par la création de bureaux de bienfaisance. Suivant le concept que l’assistance est un devoir de l’État et un droit pour le citoyen. Vu les difficultés financières de la République française, le Directoire confia l’administration générale de la bienfaisance et des hôpitaux aux municipalités qui disposaient de ressources propres, de pouvoirs de décision et d’une large autonomie. Dans les communes pourvues d’établissements hospitaliers, une commission était chargée d’administrer et de gérer les hospices civils sur le territoire de la municipalité. Un bureau de bienfaisance chargé de distribuer les secours à domicile est également créé dans chaque commune. Or, la Députation permanente d’une province contrôle la plupart des actes des administrations communales tels les actes d’adjudication ou de location, ou encore les crédits spéciaux. Dans ce cadre, elle approuve les budgets et les comptes communaux. Le Gouverneur, pour sa part, délègue des fonctionnaires pour effectuer la vérification des caisses communales et des caisses des établissements publics. La Députation donne son avis sur les résolutions des établissements de charité allouant des subsides, avances, participations ou subventions quelconques à des institutions de prévoyance.

Les archives

Les documents que recèle ce fonds datent d’une période comprise entre les années 1930 et 1960. L’assistance publique fut réorganisée par la loi du 10 mars 1925 qui fusionna dans chaque commune les bureaux de bienfaisance et les commissions administratives des hospices civils en un organisme commun, appelé commission d’assistance publique (CAP). Cette dernière se voyait confier le service général de l’assistance publique, c’est-à-dire l’assistance à domicile, l’assistance hospitalière et la tutelle des enfants trouvés et abandonnés ainsi que des orphelins indigents. Le présent fonds d’archives se compose principalement de deux parties d’une part, les dossiers relatifs aux dépenses effectuées par les commissions d’aide publique, et d’autre part, les dossiers relatifs aux dépenses effectuées par les administrations communales. Les premiers traitent par exemple les travaux à des centres hospitaliers tels que le centre des tumeurs, dit Institut Bordet et Héger, l’hôpital Brugmann ou encore l’hôpital Saint-Pierre, des maternités, des maisons de retraites, des maisons de jeunesse, des orphelinats, des sanatoriums, des jardins d’enfants, des logements sociaux. Les seconds abordent par exemple des travaux à des commissariats de police, plaines de jeunes, d’installations sportives, des arrêts de bus, des salles de fête, pour l’aménagement de l’exposition universelles de 1958. Ce fonds d’archives de 19 mètres linéaires est conservé aux Archives de l’État à Bruxelles.

L'inventaire

L'inventaire est disponible gratuitement au format PDF en cliquant sur le lien ci-dessous.

ANTOINE François, Inventaire des archives du Gouvernement provincial de Brabant : Subsides des travaux ou achats des communes et des commissions d’assistance publique (1854-1968), série Inventaires Archives de l'État Région de Bruxelles-Capitale n°72, publ. n°5624, Bruxelles, 2016.

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