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Plus de 250 mètres d'archives cadastrales consultables aux Archives de l'État à Mons

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22/08/2016 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Mons

Les Archives de l'État à Mons ont inventorié plus de 250 mètres linéaires d'archives du Cadastre de Charleroi, La Louvière, Mons, Quaregnon, Soignies et Enghien. Ces archives permettent notamment de dresser l'historique de votre maison ou d'étudier l'évolution du bâti dans une commune. Les documents cadastraux de plus de 100 ans sont librement consultables.

Les archives du Contrôle du Cadastre de Charleroi, La Louvière, Mons, Quaregnon, Soignies et Enghien ont été versées entre 2010 et 2012 aux Archives de l'État à Mons. Depuis 2016, plus de 250 mètres linéaires d'archives sont ouverts à la recherche. On y trouve :

  • des matrices cadastrales comprenant la liste des propriétaires avec un relevé de leurs propriétés foncières non bâties et bâties,
  • des matrices de rôle pour la contribution foncière,
  • des états des mutations,
  • des listes des bâtiments industriels
  • des listes des bâtiments exceptionnels,
  • etc.

Ces archives touchant à de nombreuses communes s'étalent des années 1802-1834 jusqu'aux années 2009-2010.

L'institution du Contrôle du Cadastre a été instaurée sous Napoléon. Ces archives permettent notamment de dresser l'historique de votre maison ou d'étudier l'évolution du bâti dans une commune.

Consultabilité et reproductions

  • Les documents cadastraux de plus de 100 ans sont librement consultables. 
  • En raison de législation relative à la protection de la vie privée, les documents de moins de 100 ans sont consultables uniquement sur autorisation du responsable du dépôt des Archives de l'État à Mons, moyennant la remise d’une fiche d’identification du demandeur et la signature d’un formulaire de recherche. En outre, l’autorisation du directeur régional du cadastre est requise. 
  • Les propriétaires et les locataires peuvent obtenir, gratuitement et sans demande écrite, la communication des données figurant sur un extrait de la matrice cadastrale des biens qu’ils possèdent ou dont ils sont locataires, sous réserve de la production d’un document justificatif.
  • Toute demande de copie ou d'extraits de renseignements cadastraux doit être adressée au directeur régional du cadastre compétent pour la commune dans laquelle est situé le bien. Cette demande doit préciser l’usage et le but final auxquels ces extraits et renseignements sont destinés.

L'inventaire

L'inventaire est téléchargeable gratuitement en version PDF. Il n'est pas disponible au format papier.

NIEBES Pierre-Jean, Inventaire des archives des Contrôles du Cadastre de Charleroi 1 et 2 (1834-2010), Charleroi 3 et 4 (1826-2010), Dour (1835-1990), Enghien (1834-2009), La Louvière (1834-2009), Mons (1802-2010), Quaregnon (1835-1979) et Soignies (1834-2010), série Inventaires Archives de l'État à Mons n°137, publ. n°5609, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2016.

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