Légalement, les notaires sont tenus de transférer aux Archives de l’État les minutes notariales de plus de 75 ans. Les Archives de l'État à Mons, tout comme d'autres dépôts des Archives de l'État, disposent donc de nombreuses archives notariales.

L’inventaire des minutes des notaires ayant officié par le passé au sein des anciens arrondissements de Mons et Charleroi constitue un instrument de recherche incoutournable. Il entend faciliter grandement le travail des études notariales qui sont très régulièrement amenées à demander des copies d’actes notariés auprès des Archives de l’État. Il leur permettra de mieux cibler leurs demandes et leur fera ainsi gagner un temps précieux.
Les minutes d’actes notariés offrent également aux chercheurs, historiens locaux et généalogistes de multiples possibilités de recherche en matière d’histoire économique et sociale, religieuse, intellectuelle, artistique, d’histoire des mentalités, d’histoire de l’art, d’histoire des familles, etc.

Les Archives de l’État à Mons conservent les minutes notariales de plus de 800 notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi (Aiseau, Anderlues, Binche, Chimay, etc.) et de Mons (Baudour, Brugelette, Braine-le-Comte, Chièvres, Silly, etc.), ce qui représente plus de 2.600 mètres linéaires d'archives. Ces archives s'étalent des années 1609 à 1969 et couvrent 360 ans d'histoire.

Les actes et les répertoires de plus de 100 ans sont librement consultables. Des modalités de consultation spécifiques existent pour les actes notariaux de moins de 100 ans.

L'inventaire

L’inventaire reprend les noms de notaires par ordre alphabétique. Pour chaque notaire, il décrit les minutes dans l’ordre chronologique et donne un numéro d’identification unique à chaque unité matérielle (volume relié ou liasse). L’inventaire est muni de plusieurs index qui facilitent les recherches : 

• Une liste alphabétique des notaires permet d’identifier rapidement le lieu de conservation, à savoir les Archives de l’État à Mons ou l’étude notariale concernée s’il s’agit de minutes qui n’ont pas encore été versées aux Archives de l’État.
• Une liste des études notariales par localité permet de retracer la succession des notaires au sein de chaque étude.

L’inventaire est constitué de deux volumes et compte 1.137 pages. Les deux volumes sont en vente au prix de 50 € aux Archives de l'État à Mons, à la boutique des Archives générales du Royaume, via publicat@arch.be. La publication est également consultable gratuitement au format PDF via notre site internet.

Honnoré Laurent, Inventaire des archives des notaires des anciens arrondissements judiciaires de Charleroi et de Mons 1609-1969, série Inventaires Archives de l'État à Mons n°136, publication n°5604, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2016, 50 € + frais d'envoi éventuels.