Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Menu

Les archives des juridictions militaires : modalités de consultation

Texte petit  Texte normal  Texte grand
08/02/2016 - Divers - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier

Les archives judiciaires sont consultables sous certaines conditions.
En ce qui concerne les archives des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration, les personnes souhaitant, pour quelque raison que ce soit, consulter un ou plusieurs dossiers, doivent au préalable adresser une demande écrite et motivée au Collège des procureurs généraux, en mentionnant les nom et prénom de la /des personne(s) à laquelle/auxquelles la recherche a trait (en y ajoutant le cas échéant des informations complémentaires telles le lieu et la date de naissance, l’adresse du domicile, la date de la sentence, etc.

  • Collège des Procureurs généraux
    Service Gestion des Archives
    rue Ernest Allard 42
    1000 Bruxelles

Des collaborateurs du Collège examinent ensuite la demande et ils répondent généralement dans des délais très raisonnables. Dans le cas d’une réponse positive, les dossiers peuvent être consultés dans la salle de lecture des Archives générales du Royaume 2 - dépôt J. Cuvelier, située à la rue du Houblon 26-28 à 1000 Bruxelles. La salle de lecture des Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier est ouverte du mardi au vendredi, de 9h à 16h30.

A lire également

Partager cet article :
www.belspo.be www.belgium.be e-Procurement