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Les archives des juridictions militaires : modalités de consultation

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08/02/2016 - Divers - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier

Vous souhaitez savoir s'il existe un dossier sur vos (grands)-parents dans les archives des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration ? Contactez les Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier par email pour toute demande d'informations.

Consultation des dossiers

Les archives judiciaires sont consultables sous certaines conditions. Les personnes souhaitant, pour quelque raison que ce soit, consulter un ou plusieurs dossiers des anciennes juridictions militaires relatives à la répression de la collaboration, doivent au préalable adresser une demande écrite et motivée au Collège des procureurs généraux, en mentionnant les nom et prénom de la /des personne(s) à laquelle/auxquelles la recherche a trait (en y ajoutant le cas échéant des informations complémentaires telles le lieu et la date de naissance, l’adresse du domicile, la date de la sentence, etc.

  • Collège des Procureurs généraux
    Service Gestion des Archives
    rue Ernest Allard 42
    1000 Bruxelles

Des collaborateurs du Collège examineront votre demande et répondront dans des délais généralement très raisonnables. En cas de réponse positive, les dossiers peuvent être consultés dans la salle de lecture des Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier, située à la rue du Houblon 26-28 à 1000 Bruxelles et ouverte du mardi au vendredi, de 9h à 16h30.

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