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L'inventaire des archives du Commissariat d'arrondissement de Nivelles disponible

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28/11/2015 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Louvain-la-Neuve

Plus de 50 mètres linéaires d'archives du Commissariat d’arrondissement de Nivelles viennent d'être inventoriés. Ces archives comprennent des dossiers généraux, des documents relatifs aux levées de milice ainsi que des archives sur la vie des communes de l'arrondissement entre 1824 et 1988.

Créé en 1800, l'arrondissement de Nivelles regroupait à l'origine les cantons de Genappe, Jodoigne, Hérinnes, Nivelles, Perwez et Wavre.
Le Commissaire d'arrondissement est chargé de la surveillance des communes, notamment en ce qui concerne l’organisation et le bon déroulement des élections, les caisses communales, la milice, le maintien de l’ordre public l’organisation de la police rurale (gardes-champêtres) et la tenue des registres d’état civil.

Les archives décrites dans l'instrument de recherche datent des années 1824 à 1988 et sont réparties en trois sous-fonds distincts :

  • Dossiers généraux

On y retrouve des documents concernant les limites territoriales suite à la fusion des communes, la protection civile, l’enseignement, les édifices de culte, les hospices, les voiries, la jeunesse, les œuvres sociales, la santé, les activités culturelles et sociales (concernant notamment l’asbl Les amis du musée Wellington à Waterloo, l’abbaye de Villers-la-Ville ou encore le village n°1 Reine Fabiola à Ophain), les activités sportives (dont le circuit automobile de Nivelles), les immondices, les wateringues, le remembrement agricole, l’expansion économique régionale, l’aménagement du territoire, etc.

  • Levées de milice

Les dossiers de milice sont classés sur base chronologique (entre 1924 et 1988) puis géographique (par bureau de recrutement - Louvain, Namur Cortil-Noirmont, Wavre - puis alphabétiquement). Pour chaque commune de l'arrondissement de Nivelles, les Archives de l'État à Louvain-la-Neuve conservent :
- une liste des jeunes gens nés 20 ans avant la levée, inscrits aux registres de la population au 1er octobre à l’âge de 16 ans et non appelés à faire partie de la réserve de recrutement (d’abord les Belges tombant sous l’application de la convention franco-belge de 1928, puis les étrangers et heimatloses).
- les feuillets individuels de recensement qui accompagnent ces formulaires.

  • Dossiers relatifs à la vie communale

Les documents relatifs à la vie communale comprennent essentiellement de la correspondance. Ils sont rangés commune par commune, dans des dossiers préimprimés, selon un plan de classement identique pour chaque commune.

Quelques dossiers concernent la nomination et le remplacement des bourgmestres ou les plaintes à leur égard et illustrent les compétences de surveillance du commissaire d’arrondissement en la matière. On y trouve des documents relatifs aux mandats communaux durant la Seconde Guerre mondiale.
Deux dossiers concernent les commissions d’assistance publique (et les bureaux de bienfaisance, leurs prédécesseurs en droit), leur personnel et les plaintes formulées à leur encontre.
Suivent des dossiers relatifs au travail des différents services communaux. Le commissaire d’arrondissement intervient ainsi dans le processus de nomination du personnel communal et exerce une surveillance particulière sur les gardes champêtres.
Sont ensuite conservés les dossiers relatifs à la location, l’acquisition, l’aliénation, l’échange ou l’entretien de biens appartenant à la commune, à la fabrique d’église ou au bureau de bienfaisance puis à la commission d’assistance publique.
On trouve également quelques documents sur l’enseignement communal, les travaux publics, etc.

L’inventaire de 375 pages comprend, en outre, un index des lieux.

Les archives de plus de 100 ans sont librement consultables aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, de même que celles de plus de 30 ans non sensibles du point de vue de la vie privée.

L'inventaire

L'inventaire des archives du Commissariat d’arrondissement de Nivelles est en vente au prix de 18 € aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be. Vous pouvez également le télécharger gratuitement au format pdf.

VAN EECKENRODE Marie, Inventaire des archives du Commissariat d’arrondissement de Nivelles : Dossiers généraux – Milice – Dossiers relatifs à la vie communale (1824-1988) Versement 1990 série Inventaires Archives de l'État à Louvain-la-Neuve n°38, publication n°5524, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 18 € (+ frais d'envoi éventuels).

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