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Archives des Cours de Justice de Jodoigne inventoriées

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03/11/2015 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Louvain-la-Neuve

Conservées aux Archives de l’État à Louvain-la-Neuve, les archives produites par cinq Cours de justice, exerçant à Jodoigne depuis le milieu du XVIe siècle à la fin de l’Ancien Régime, viennent d’être inventoriées. Il s'agit des archives issues de l'exercice de la juridiction contentieuse. L’étude de ces archives aura l’avantage de tirer au clair la structure de ces institutions judiciaires complexes. Elle apportera également un éclairage nouveau sur cette ville de garnison qui, affaiblie par les conflits armés et les épidémies, s'est battue en vain pour la construction d’une chaussée et n’arriva pas à prendre son plein essor.

Conservées aux Archives de l’État à Louvain-la-Neuve, quelque 14 mètres linéaires d'archives produites par cinq Cours de justice, exerçant à Jodoigne, entre 1566 et 1795, viennent d’être inventoriées.  Il s'agit des archives issues de l'exercice de la juridiction contentieuse, chargée de trancher les litiges. Cette juridiction s’oppose à la juridiction gracieuse, consistant, elle, en l’enregistrement d’actes de droit privé (testaments, actes de vente, contrats de mariage) en dehors de tout conflit d’intérêts.  

La majorité du fonds inventorié est composée de dossiers de procès datant des années 1588 à 1795, plus particulièrement les premières et les dernières années du XVIIIe siècle. On y trouve également des rôles aux causes.

La Haute Cour : À Jodoigne, la haute et moyenne justice est exercée par la Haute Cour, parfois qualifiée d'échevinage ducal. La Haute Cour est composée d’un bailli et des sept échevins du lieu, aidés par des sergents. Son ressort s’étend en principe sur les terres de Jodoigne et de ses alentours, dépendant du duc de Brabant jusqu'au milieu du XVIIe siècle, puis du seigneur de Jodoigne. Les limites de ce territoire évoluent nettement au fil du temps. La documentation pour cette cour de justice est, de loin, la plus riche. On y trouve principalement des rôles aux causes de la Haute Cour de Jodoigne datant des années 1566 à 1795.

Les échevins en franchise et les alloyers : La basse justice (justice civile) est rendue à Jodoigne notamment par les échevins en franchise (intra-muros) et par les alloyers (pour les alleux, extra-muros). Dans cette série d’archives, figurent une vingtaine de rôles ainsi que des dossiers de procès, essentiellement des XVIIe et XVIIIe siècles.

Les cours foncières : la basse justice est également rendue par différentes cours censales (extra-muros, pour les seigneuries foncières). Sous l'Ancien Régime, quatre institutions ecclésiastiques au moins possèdent des terres à proximité immédiate de Jodoigne et y tiennent une cour de justice foncière ou cour censale. Il s'agit des chapitres Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Paul à Liège ainsi que du prieuré Notre-Dame à Basse-Wavre. La justice foncière s'exerce à partir du XIIIe siècle et jusqu'à la fin de l'Ancien Régime.

L’étude de ces archives aura l’avantage de tirer au clair la structure des complexes institutions judiciaires jodognoises d’Ancien Régime. Elle pourrait également apporter un éclairage nouveau sur la vie à Jodoigne durant la période moderne, ville de garnison affaiblie par les conflits armés, touchée de plein fouet par les épidémies, qui se bat en vain pour la construction d’une chaussée et n’arrivera pas, en fin de compte, à prendre son plein essor.

Les archives nées de l'exercice de la juridiction contentieuse à Jodoigne ne bénéficiaient jusqu'ici d'aucun inventaire. Pire, elles avaient été éparpillées, au hasard de l'histoire, dans trois fonds et collections distincts. Les dossiers de procès eux-mêmes étaient disloqués. Le projet de leur rendre leur cohérence et de les inventorier est né en 2008, au moment du déménagement des fonds et collections du Brabant wallon vers le nouveau dépôt des Archives de l'État à Louvain-la-Neuve. Ces archives sont librement consultables au sein de la salle de lecture des Archives de l’État à Louvain-la-Neuve.

Les archives issues de l'exercice de la juridiction gracieuse attendent à présent leur tour...

   

 

L'inventaire

L'inventaire de 101 pages est en vente aux Archives de l'État à Louvain-la-Neuve, à la boutique des Archives générales du Royaume ou via publicat@arch.be. Vous pouvez également le télécharger gratuitement au format pdf.

GODINAS Julie et VAN EECKENRODE Marie (avec la collaboration de) FALISSE Caroline, Inventaire des archives des Cours de justice de Jodoigne : Juridiction contentieuse : Haute cour de Jodoigne – Alloyers – Échevins en franchise – Cours censales (1566-1795)série Inventaires Archives de l'État à Louvain-la-Neuven°39, publication n°5525, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 6 € (+frais d'envoi éventuels).

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