Archives de l'État en Belgique

Notre mémoire à tous !

Menu

Les dossiers pénaux de la Cour militaire sont ouverts à la recherche

Texte petit  Texte normal  Texte grand
01/09/2015 - Inventoriage - Publications - Archives générales du Royaume 2 - dépôt Joseph Cuvelier

Ces dernières années, les Archives de l’État ont inventorié la quasi-totalité des archives datant des XIXe et XXe siècles, transférées par la Cour militaire, les Conseils de guerre et les Auditorats militaires. Parmi ces archives, les dossiers des affaires pénales jugées en 1955 devant la Cour militaire viennent d'être inventoriés.

Depuis 2015, les Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier conservent les dossiers pénaux des années 1915-1954 et 1955-1963. 
Parmi ceux-ci, les dossiers des affaires pénales jugées en 1955 devant la Cour militaire viennent d'être inventoriées. Ces dossiers sont le reflet de l'époque. En 1955, les outrages aux mœurs étaient encore sévèrement punis. Les dossiers traitent également d’attaques à main armée, de désertions, etc. La description des plaintes anonymes donne aux chercheurs une idée de la nature de ces dossiers pénaux. Les dossiers ayant trait à la collaboration restent, quant à eux, gérés par le Collège des Procureurs généraux.

A noter que pour consulter des archives de moins de 100 ans de la Cour militaire, il faut une autorisation écrite du Collège des procureurs généraux.

L'inventaire

Publié en néerlandais, l’inventaire est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume, aux Archives générales du Royaume 2-dépôt Joseph Cuvelier ou via publicat@arch.be. Il peut également être téléchargé gratuitement au format pdf.

HEYMANS Alexander, Inventaris van het archief van het Krijgshof: Strafdossiers van gevonniste zaken (1955), série Inventaires Archives générales du Royaume - Depot Joseph Cuvelier n°28, publication n°5490, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015, 3 € (+ frais d'envoi éventuels).

A consulter également :

DROSSENS Paul, MARTENS Christophe et PICRON Delphine, Guide de sources des juridictions militaires, série Guides n°90, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2015 (disponible uniquement en version numérique).

PLISNIER Flore, Les juridictions militaires : Jalon de recherchesérie Jalons de recherche n°31, publication n°5137, Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2012, 5 € (+ frais d'envoi éventuels).

Partager cet article :
www.belspo.be www.belgium.be e-Procurement