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Les dossiers de procès du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines se rapportant à Namur inventoriés

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23/07/2015 - Inventoriage - Publications - Archives de l'État à Namur

En 2014, les Archives générales du Royaume publiaient l'inventaire de 500 procès du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines ayant trait à Namur. Ces dossiers impliquent essentiellement des particuliers et seigneurs locaux originaires du comté de Namur. Quelques procès concernent également les chevaliers de la Toison d'Or ou encore des Liégeois et Luxembourgeois.

En 2014, les Archives générales du Royaume publiaient l'inventaire de 500 procès du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines ayant trait à Namur. Ces 21 mètres linéaires d'archives couvrent les années 1577-1755.

Cour suprême de justice, le Grand Conseil des Pays-Bas  a occupé une place prépondérante au sein de l’appareil judiciaire des anciens Pays-Bas. Il demeura à Malines de façon presque constante durant près de trois siècles, soit de 1504 à 1795.  Le Grand Conseil déménagea à Namur au milieu de l’année 1580, après que les calvinistes se soient emparés de Malines. Il resta à Namur jusqu'en septembre 1585. Pendant la guerre de Succession d’Autriche, les membres du Grand Conseil sont à nouveau contraints de trouver refuge à Namur (1746-1747), pour fuir les troupes de Louis XV. De Namur, ils gagnèrent l’abbaye d’Echternach (Duché de Luxembourg, 1747), où ils restent jusqu'en 1749. Suite à l’accession au trône de l’empereur Joseph II, les activités du Grand Conseil sont à nouveau interrompues durant quelques mois. La Révolution brabançonne (décembre 1789) entraîna une suspension prolongée des séances du Conseil.

Les 500 dossiers inventoriés impliquent essentiellement des particuliers et seigneurs locaux (ou de dames locales). Quelques présidents, conseillers et avocats du Conseil de Namur ainsi que des officiers locaux ou régionaux s'y retrouvent également.

Exemple : En 1719, le comte de Lannoy de Clervaux, administrateur de la ville et province de Namur (suppliant) contre Godefroid Gabriel, bourgeois marchand et brasseur à Namur (rescribent), concernant le paiement pour livraison de chauffage.

Des villes et des villages y font aussi leur apparition ainsi que les États de Namur. Parmi les dossiers de procès concernant la noblesse (écuyers, chevaliers, barons, comtes, comtesses, …) figurent quelques chevaliers de la Toison d'Or : Charles d’Egmont, Claude Philippe Eugene de Merode, le prince de Robecq et Claude Lamoral de Ligne. Etonnamment, on ne rencontre que quelques ecclésiastiques parmi les parties. Le procureur-général de Namur n'est, quant  à lui, que rarement impliqué dans les procès repris dans cette série.

La grande majorité des parties est originaire du Comté de Namur. Quelques-unes sont toutefois liégeoises ou luxembourgeoises. Pour ces dernières, notons qu'il s'agit soit d'évocations de procès commencés devant le Conseil de Luxembourg, soit de procès menés en première instance devant le Conseil de Luxembourg mais jugés en appel devant le Conseil de Namur suite à une déclaration de Maximilien Emmanuel de Bavière (à l'époque de la Guerre de Succession d'Espagne).

L'immense majorité des dossiers touchent à l'argent (rentes, héritages, donations, possession ou jouissance de biens, paiement de salaires, honoraires, livraisons, loyers, réparations et autres dettes, etc.) et au pouvoir (droit de chasse, droit de pâturage, servitude, coupe de bois, etc.).

Les archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines sont conservées aux Archives générales du Royaume, à Bruxelles et sont librement consultables.
 

L'inventaire

Outre l'inventaire des procès, l'ouvrage comprend un résumé de ce que nous connaissons sur l’histoire, les compétences, le ressort, l’organisation et le fonctionnement de cette cour suprême de justice. Il contient également un index des parties ainsi qu'un index des lieux, terres et seigneurs.

L'inventaire est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume. Il est également téléchargeable gratuitement au format pdf.

LEYDER Dirk, Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines : Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755), série Inventaires Archives générales du Royaume n°560, publication n°5311,  Archives générales du Royaume, Bruxelles, 2010, 6 € (+ frais d'envoi éventuels).
 

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