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De nouvelles directives pour la gestion des archives des services d’incendie

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03/11/2014 - Gestion d'archives

Le 1er janvier 2015, l’organisation des services d’incendie passera du niveau communal à un système zonal. Les 250 services d’incendie actuels de Belgique seront regroupés en 34 zones de secours qui constitueront désormais la structure de l’organisation des services d’incendie. Cette économie d’échelle doit permettre une répartition plus efficace du personnel et du matériel.

En concertation avec le SPF Intérieur, les Archives de l’État ont adressé un courrier aux bourgmestres et aux présidents des conseils de prézone, afin d’attirer leur attention sur la question de la réaffectation des archives des services d’incendie.

En effet, la réforme des services d’incendie a des conséquences tant pour les archives que pour le personnel et le matériel. Dans une lettre diffusée par les Archives de l’État en septembre 2014 (en concertation avec la Direction générale de la Sécurité civile du SPF Intérieur), il est demandé d’organiser le tri des archives statiques des services d’incendie communaux (c’est-à-dire les archives n’ayant plus d’utilité administrative et juridique) conformément aux tableaux de tri des archives publiés sur le site internet des Archives de l’État. Les séries de documents à conserver doivent être transférées vers un service local de conservation d’archives (archives communales). Si la commune ne dispose pas d’un service d’archives adapté, le président de la prézone peut s’adresser pour solliciter un transfert au dépôt des Archives de l’État de son ressort.

Les (futures) archives des prézones et des zones de secours auront une autre destination. Vu que ces prézones et zones de secours couvrent le territoire de plusieurs communes, les archives ne peuvent être affectées à un seul service d’archives communal. En conséquence, les archives seront transférées à terme aux Archives de l’État. À l’avenir, nous mettrons donc à disposition des directives de tri des archives de ces nouveaux établissements.

Le texte intégral de la lettre peut être consulté en cliquant ici. Il figure également dans la rubrique directives pour les gestionnaires d’archives de notre site internet

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