L’inventaire d’une première série de 1.600 dossiers de procès d’affaires civiles a été publié en 2013 et ouvre ce fonds à la recherche. Issus des archives des Échevins de la Souveraine Justice de Liège, ces dossiers couvrent près de trois siècles d’histoire (1529-1794) et offrent de nombreuses opportunités pour des recherches très variées.
Les Échevins de Liège constituaient le plus important des tribunaux de la Principauté de Liège, exerçant une juridiction étendue, comparable à certains égards à celle du Grand Conseil de Malines dans les Pays-Bas espagnols puis autrichiens. La Souveraine Justice de Liège était en effet compétente pour la ville de Liège en première instance au civil et au pénal, mais exerçait aussi une juridiction d’appel et de rencharge (procédure par laquelle le tribunal dicte la sentence à une cour subalterne) à l’échelle de la principauté. Malgré les destructions infligées par le bombardement de décembre 1944, le fonds reste imposant. Les dossiers de procès représentent, à eux seuls, environ 200 mètres linéaires.
Ces archives concernent - évidemment - au premier chef l’histoire du droit, des institutions, de la justice et de la criminalité. Mais elles touchent également à divers aspects de l’histoire économique et sociale, à travers les litiges commerciaux notamment, de l’histoire de l’environnement à travers les questions de nuisances ou encore de l’histoire du patrimoine immobilier, la description de bâtisses apparaissant à l’occasion de litiges sur la propriété, la mitoyenneté, la location, etc. L’histoire politique n’est pas en reste. On peut notamment considérer que les dossiers de procès apporteront un éclairage nouveau sur les événements de la Révolution liégeoise. L’histoire de l’art apparaît plus occasionnellement, notamment à travers ce litige impliquant le peintre Léonard Defrance et un marchand d’art parisien.
La principale difficulté pour l’exploitation de ce genre de fonds réside manifestement dans sa grande diversité : les dossiers de procès constituent une source historique utile pour l’étude des sujets les plus divers, non à titre de source principale mais en complément d’autres documents. L’inventaire des archives et son intégration dans le moteur de recherche disponible en ligne facilitent dès lors considérablement le travail du chercheur.
L’inventaire est en vente à la boutique des Archives générales du Royaume ou peut être commandé via publicat@arch.be. Il est également téléchargeable gratuitement ci-dessous.
- DUBOIS Sébastien, Inventaire des archives de la Souveraine Justice des Échevins de Liège : Dossiers de procès civils 1re série (n° 1-1600) (1529) 1578-1794, Série Inventaires Archives de l’État à Liège 125, publ. n°5215, 2013, 8 € + frais d'envoi éventuels.
