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Transfert des archives de la Documentation Patrimoniale aux Archives de l’État à Mons

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15/01/2013 - Inventoriage - Publications - Acquisitions - Archives de l'État à Mons

En 2011 et 2012, de nombreux versements d'archives issus des services déconcentrés de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances ont été effectués aux Archives de l’État à Mons. Depuis 2013 et jusqu'en 2016, de nombreuses archives du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines mais également des Hypothèques ont et seront encore transférées dans différents dépôts des Archives de l'État, dans le cadre d'un projet mené avec le SPF Finances.

Suite à une réorganisation des services déconcentrés au sein de la Documentation Patrimoniale du SPF Finances, de nombreuses archives ont été versées en 2011 et 2012 aux Archives de l’État à Mons. Les inventaires des archives des bureaux de l’Enregistrement à Beaumont, Châtelet et Enghien ont d'ores et déjà été réalisés. Ces inventaires intègrent les précédents versements en une seule numérotation continue et ont permis d’améliorer le conditionnement des archives, en particulier celui des registres. Leur publication est attendue prochainement. Les inventaires des bureaux de Merbes-le-Château et de Soignies sont en préparation tandis que le bureau de Lens a effectué un versement d'archives en octobre 2012.

Versées en urgence en mars 2011, les archives de la Direction régionale de l’Enregistrement à Mons ont également été inventoriées et constituent un fonds de 16 mètres linéaires d’archives qui couvrent la période de 1800 à 1978.
Depuis 1897, le ressort de la direction de Mons ne comprend plus toute la province mais uniquement les arrondissements judiciaires de Mons et Tournai, celle de Namur comprenant les arrondissements de Charleroi et Namur. Ce fonds contient notamment des dossiers datés de 1830 à 1860 relatifs à la retentissante faillite des frères Dooms à Ath et d’autres, de la seconde moitié du XIXe siècle, relatifs à la destruction des fortifications à Mons et à Ath. Des dossiers plus sensibles, produits à l’issue du second conflit mondial, nous fournissent de précieuses indications au sujet des opérations de récupération et de vente du butin de guerre ainsi que des dommages et intérêts à réclamer aux collaborateurs de l’ennemi par l’Auditorat militaire.

Lors de sa restructuration, l’administration du Cadastre a, elle aussi, effectué plusieurs versements d'archives. Les archives des contrôles du Cadastre de Dour et Quaregnon ont été classées en collaboration avec des membres du personnel de la Direction régionale du Cadastre à Mons. Les archives versées par les contrôles du Cadastre de Charleroi, Enghien, Fleurus, La Louvière, Mons et Soignies sont en cours d’inventoriage et de conditionnement. Elles contiennent notamment l’importante série des matrices cadastrales.

Enfin, mentionnons les versements effectués par la Direction régionale du Cadastre à Mons. Deux séries importantes relatives aux états de mutations immobilières dans toutes les communes de la province de Hainaut (exceptées Comines, Enghien, Flobecq et Mouscron) de 1830 à 1910, permettent de compléter les recherches effectuées dans les minutes des notaires. Enfin, 2.384 plans primitifs cadastraux des communes de la Province, dressés aux alentours de 1840, ont été versés l’an passé et font actuellement l’objet d’un conditionnement en chemises non acides par deux membres du personnel de la même Direction. Nous espérons mettre prochainement une version numérisée de ces plans fragiles à disposition du public en salle de lecture.

Depuis 2013 et jusqu'en 2016, de nombreuses archives du Cadastre, de l’Enregistrement et des Domaines, des Hypothèques ont et seront encore transférées dans différents dépôts des Archives de l'État, dans le cadre d'un projet mené avec le SPF Finances.

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