En 2004, les Archives de l’État lançaient une campagne d’inspection dans les locaux d’archives des justices de paix de l’arrondissement judiciaire de Charleroi. Résultat : de nombreux versements d’archives ont été effectués la même année aux Archives de l’État à Mons. A l’époque, treize inventaires d’archives ont été regroupés au sein d'une publication : Inventaire des archives des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Charleroi (publ.n°4353, 2004).
Les archives des justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Mons ont, pour leur part, été versées au fur et à mesure. L’inventaire des archives de la justice de paix du canton de Mons est paru en 2005 (publ.n°4451). Celui des justices de paix de Chièvres, Enghien et Lombise a été publié en 2006 (publ. n°4509). En 2012, plusieurs nouveaux inventaires ont été publiés (voir au bas de la page). Dans l'arrondissement judiciaire de Mons, seul manque actuellement au tableau l'inventaire des archives de la justice de paix du canton de Soignies.
Conditions d'accès
En ce qui concerne les conditions d’accès, rappelons que seuls les documents judiciaires de plus de cent ans sont librement consultables. La consultation et la reproduction des archives judiciaires datant de moins de cent ans relatives aux matières non répressives ne sont autorisées, en vertu des dispositions de la législation sur le respect de la vie privée, qu’en quelques cas précis aux personnes suivantes : les parties en cause ; dans le cadre d’un procès ou d’un litige, les parents en ligne directe, ascendants ou descendants, d’une partie, les avocats mandatés par une des parties, les notaires, les officiers ministériels et tout agent autorisé par la loi. Le demandeur devra fournir la preuve du lien de parenté ou du mandat dont il est investi. Dans le cadre de la recherche scientifique, les chercheurs devront être munis d’une lettre de recommandation de leur promoteur ou pouvoir justifier du caractère scientifique de leur démarche.
Dans tous les cas, les personnes qui demandent à consulter ou à reproduire les archives judiciaires datant de moins de cent doivent introduire au préalable une demande de dérogation et remplir une déclaration de recherche. Ce document est disponible dans toutes les salles de lecture des Archives de l’État.
Inventaires
Les inventaires publiés en 2012 peuvent être téléchargés gratuitement en cliquant sur les liens ci-dessous. Ils sont également en vente à la boutique des Archives générales du Royaume ou peuvent être commandés via publicat@arch.be.
- P.-J. NIEBES, Inventaires des archives de la Justice de Paix du canton de La Louvière (1892-1978) et du canton du Rœulx (1795-1970), Archives de l’État à Mons, inventaires 110, publication n°5169, Bruxelles, 2012, 3,5 € + frais d'envoi éventuels.
- P.-J. NIEBES, Inventaire des archives de la Justice de Paix du premier canton de Mons (1970-1980), Archives de l’État à Mons, inventaires 111, publication n°5171, Bruxelles, 2012, 2 € + frais d'envoi éventuels.
- P.-J. NIEBES, Inventaires des archives de la Justice de Paix du canton de Boussu (1801-1999) et du canton de Dour (1802-1969), Archives de l’État à Mons, inventaires 112, publication n°5173, Bruxelles, 2012, 3 € + frais d'envoi éventuels.
- P.-J. NIEBES, Inventaires des archives des Justices de Paix des cantons municipaux d’Harveng (1796-1801) et de Quiévrain-Thulin (1794-1802), Archives de l’État à Mons, inventaires 113, publication n°5174, Bruxelles, 2012, 2,5 €+ frais d'envoi éventuels.
- P.-J. NIEBES, Inventaire des archives de la Justice de Paix du canton de Pâturages (1793-1971), Archives de l’État à Mons, inventaires 114, publication n°5175, Bruxelles, 2012, 3 € + frais d'envoi éventuels.
Vous pouvez également consulter tous les inventaires des archives des Justices de Paix conservées aux Archives de l'État à Mons via le moteur de recherche.
