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Versement d’archives des Commissions d’assistance publique aux Archives de l'État à Tournai

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21/09/2012 - Inventoriage - Publications - Acquisitions - Archives de l'État à Tournai

En 2012, environ 150 mètres linéaires d'archives des Commissions d’assistance publique de plusieurs localités de Wallonie picarde ont été versées aux Archives de l'État à Tournai. L’inventaire des Commissions d’assistance publique de l’entité de Leuze est d'ores et déjà disponible.

En 2012, environ 150 mètres linéaires d'archives des Commissions d’assistance publique de plusieurs localités de Wallonie picarde ont été versées aux Archives de l'État à Tournai. Parmi celles-ci, figurent les archives des Commissions d’assistance publique des villages de l’entité de Frasnes, Lessines, Leuze, Mont de l’Enclus, Pecq et Rumes. En 2012, le CPAS de Tournai a également débuté le transfert des archives de ses 30 anciennes Commissions d’assistance publique ainsi que de sa riche bibliothèque administrative.

Qu'est-ce que les Commissions d’assistance publique ?

Prédécesseurs en droit de nos actuels Centre publics d'aide sociale (CPAS), les Commissions d’assistance publique ont été établies par la loi organique du 10 mars 1925 suite à la fusion de deux institutions indépendantes l’une de l’autre, à savoir la Commission administrative des Hospices civils et le Bureau de Bienfaisance, toutes deux héritées du régime français. Suite à la fusion des communes et à l’entrée en vigueur de la loi organique du 8 juillet 1976, les Centres publics d’action sociale remplacent les Commissions d’assistance publique et succèdent à leurs biens, droits, charges et obligations. Placées sous la surveillance du Collège communal, les Commissions d’assistance publique avaient pour mission d’organiser un service général d’aide aux plus démunis de leur commune, cela concernait à la fois l’assistance à domicile, l’assistance hospitalière et médicale, la tutelle des enfants trouvés ou abandonnés et des orphelins indigents. Outre ces attributions, les Commissions d’assistance publique se devaient d’intervenir dans certaines dépenses liées à l’entretien, au traitement et à l’éducation des aveugles, des sourds-muets, des cancéreux, des tuberculeux et des aliénés.

Que contiennent ces archives ?

Parmi ces archives, on retrouve principalement les registres aux délibérations, les dossiers du personnel, la comptabilité, les fermages, la correspondance ou encore les dossiers des personnes secourues. L’acquisition de ces différents fonds ouvre la voie à d’innombrables domaines de recherche pour le lecteur qui s’intéresse à l’histoire du paupérisme, aux questions sociales mais également à certains aspects économiques d’une localité ou d’une région. Complémentaires aux archives communales, ces documents constituent une précieuse mine de renseignements tant au point de vue quantitatif que qualitatif et donnent un aperçu sur le mode de fonctionnement et le patrimoine de l’institution, sur les modalités d’intervention et d’affectation des ressources de la commune aux désœuvrés, sur le profil sociologique des indigents et encore bien d’autres sujets. Précisons que les archives (principalement les registres aux délibérations et les comptes) produites par les prédécesseurs de la  Commissions d’assistance publique (Hospices civils et Bureau de Bienfaisance) peuvent, selon les commues, remonter à 1796. En guise de première mise en bouche, citons les très attendus registres aux délibérations et les registres des désignations de biens des Hospices civils de Tournai datant du XIXe siècle.

Inentoriage

Les archives des  Commissions d’assistance publique de l’entité de Frasnes, Lessines, Mont de l’Enclus, Pecq, Rumes et Tournai sont en cours d’inventoriage et devraient prochainement être accessibles aux chercheurs.

Publié en 2012, l’inventaire des Commissions d’assistance publique de l’entité de Leuze est téléchargeable gratuitement via le webshop et est en vente sous forme papier aux Archives de l'État à Tournai, à la boutique des Archives générales du Royaume et via publicat@arch.be.

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