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Inventaire des archives du Tribunal correctionnel à Fontaine-l’Évêque / Thuin (1795-1800)

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27/06/2012 - Inventoriage - Publications - Acquisitions - Archives de l'État à Mons

Conservées aux Archives de l'État à Mons, les archives du Tribunal correctionnel d’arrondissement siégeant à Fontaine-l’Évêque (1795-1798) puis à Thuin (1798-1800) sont ouvertes à la recherche depuis 2012.

Le 20 février 1796 (1er ventôse an IV), Bouteville, commissaire général chargé de l’organisation des départements réunis, désigne la ville de Thuin au détriment de celle de Charleroi en tant que siège du tribunal correctionnel (ou tribunal de police correctionnelle) d’arrondissement. Les deux autres sièges du département de Jemappes sont Mons et Tournai, chefs-lieux d’arrondissement. Cependant le tribunal siège, dans un premier temps (en 1796 et 1797), à Fontaine-l’Évêque, d’abord à l’Hôtel de Ville puis dans l’ancien couvent des Récollets.

Par un arrêté du 23 février 1797 (5 ventôse an V), l’Administration centrale du département de Jemappes réclame son transfert à Thuin. Le premier document qui indique que le tribunal est installé à Thuin est daté du 17 mai 1798 (28 floréal an VI). Le tribunal et ses prisons (maison d’arrêt et de correction) occupent l’ancien collège des Oratoriens. La municipalité de Fontaine-l’Évêque proteste contre ce transfert auprès de l’Administration centrale le 9 juillet 1799 (21 messidor an VII) mais celle-ci estime que le Tribunal doit siéger à Thuin, à raison de ses sacrifices pendant la révolution et de sa situation locale. Le dernier acte du tribunal de police correctionnelle de l’arrondissement de Thuin est daté du 5 août 1800 (17 thermidor an VIII).

Dès la fin août 1800, le tribunal siège à Charleroi. En effet, la loi du 18 mars 1800 (27 ventôse an VIII) pose la création des tribunaux de première instance qui héritent des matières de police correctionnelle. Ces dispositions impliquent la disparition du tribunal siégeant à Thuin et la création du tribunal de première instance de l’arrondissement de Charleroi.

Librement consultable, ce fonds nous replonge dans la période troublée du Directoire, au moment où la République Française impose tant bien que mal de nouvelles structures politiques et administratives à nos régions.

Les généalogistes n’ont pas été oubliés lors de la réalisation de cet inventaire analytique. En effet, celui-ci mentionne l’identité et le domicile de chaque prévenu et est, en outre, doté d’un index.

L'inventaire est téléchargeable gratuitement sur le site internet des Archives de l'État et est en vente sous forme papier aux Archives de l'État à Mons, à la boutique des Archives générales du Royaume et via publicat@arch.be.
 

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